Des représentants de la société civile ont estimé, jeudi, que la loi de finances de 2023 n’offre pas une vision réformatrice et n’apporte pas de solutions aux problèmes économiques de la Tunisie. Les mesures présentées dans le cadre de cette loi se limitent à la mobilisation des ressources financières en imposant de nouvelles taxes aux contribuables, qu’ils soient des citoyens ou des sociétés économiques, ont-ils laissé entendre lors d’une table ronde organisée, jeudi, par l’Observatoire tunisien de l’économie (OTE).
Les intervenants ont insisté, lors de cette rencontre sur le thème « La loi de finances 2023 à la loupe de la société civile tunisienne », que la loi de finances 2023 n’a pas répondu aux défis économiques et sociaux auxquels sont confrontés les Tunisiens.
Fathia Ben Slimane, chercheuse en économie et analyste des politiques publiques à l’OTE, a évoqué le processus de publication de la loi de finances qui s’est fait sans publier ses annexes, notamment le rapport budgétaire, « ce qui empêche les spécialistes de comprendre les orientations économiques et sociales du gouvernement tunisien pour l’année prochaine », d’après elle.
« Le rôle social de l’État a régressé en 2022, étant donné que le gouvernement a adopté une politique d’austérité en réduisant le budget de départements ministériels (éducation et santé), bien que le budget 2023 du ministère des Affaires sociales soit relativement révisé à la hausse, puisque le gouvernement s’orientera vers une politique de sécurité sociale basée sur le ciblage des classes faibles et marginalisées au niveau de la compensation », a-t-elle développé.
La compensation fait défaut
D’après Ben Slimane, cette politique de ciblage peut être exclusive, en privant des personnes de compensation, alors qu’elles pourraient en avoir besoin. Par ailleurs, elle a estimé que les dispositions de la nouvelle loi de finances n’augmenteraient les recettes fiscales que de 15%, soulignant que ces mesures ne permettraient pas d’asseoir la justice fiscale souhaitée.
« La pression fiscale en Tunisie est toujours concentrée sur les personnes physiques à hauteur de 27%, alors que la pression fiscale imposée aux entreprises est inférieure à 20% », a rappelé la responsable. Sur un autre registre, elle a indiqué que le gouvernement poursuit toujours une politique d’endettement excessif en ayant recours au Fonds monétaire international comme première et dernière solution.
De son côté, le directeur de l’Institut tunisien des conseillers fiscaux, Lasaad Dhaouadi, a affirmé que la loi de finances de l’année 2023 n’est pas différente des lois précédentes dans la mesure où elles ont toutes porté atteinte aux sociétés économiques et ont causé le creusement du fossé entre les contribuables et les personnes qui ne s’acquittent pas de leur devoir fiscal.
Approche de l’UGTT
Il a souligné, dans ce cadre, que la LF 2023 stipule des amendes de retard élevées aux sociétés, ce qui conduirait, d’après lui, à alourdir davantage leurs charges financières, d’où le risque de suspension de leurs activités. Dhaouadi a évoqué, aussi, le risque d’augmentation des prix des produits de ces entreprises, ce qui se répercuterait directement sur le pouvoir d’achat du citoyen.
Pour sa part, Nasreddine Sassi, le représentant de l’UGTT, a indiqué que l’organisation syndicale a critiqué l’absence d’approche participative lors de l’élaboration de la loi de finances, rappelant que le ministère des Finances n’a pas pris en compte les propositions soumises par l’UGTT, notamment la demande de révision du barème fiscal en Tunisie.
Il a fait savoir, aussi, que la centrale syndicale est préoccupée par la levée discrète de la compensation des biens de consommation de base de plus de 33% et des hydrocarbures d’environ 25%, estimant que cette mesure entraînerait l’augmentation des prix des produits de consommation.
Avec TAP
