L’aspect réglementaire du Crowdfunding en Tunisie doit être finalisé pour que les intéressés puissent y recourir et bénéficier des avantages. Notamment car il possède plusieurs atouts. C’est ce qui ressort du séminaire : « Le Crowdfunding, quel apport pour le financement des entreprises ». C’est la Chambre tuniso-française de commerce et d’industrie (CTFCI) qui l’organise, aujourd’hui à Tunis.
Le président de la Chambre tuniso-française de commerce et d’industrie (CTFCI) Khalil Chaibi affirme que le crowdfunding est un outil de financement très important à un moment où le financement classique devient coûteux et rare. Cependant, « il ne s’agit pas d’une solution miracle. Elle nécessite l’engagement de toutes les parties prenantes. Puisqu’elle constitution une solution pour le développement économique ». L’intervenant affirme, également que le crowdfunding demeure utile pour les porteurs de projet à la recherche de financement; ainsi que pour les investisseurs voulant s’impliquer dans le financement d’autres projets.
Le DG de l’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation (APII), Amor Bouzaouada a affirmé lors de son intervention qu’une étude de la Banque mondiale de 2016 a estimé le potentiel de collecte par le crowdfunding pour les pays en développement et émergents à 96 milliards de dollars. En Tunisie, s’il est correctement mené à bien, le crowdfunding permettrait d’envisager une collecte de l’ordre de 2,5 milliards de dinars dans les cinq à dix premières années. Ce chiffre mérite une actualisation vu l’évolution exponentielle de cette activité de par le monde ». Le Conseil du Marché Financier (CMF), la Banque centrale de Tunisie (BCT) et L’Autorité de Contrôle de la Microfinance (ACM) sont les autorités de tutelle de ce secteur, note-t-il.
Revenant sur le cadre juridique, il rappelle la promulgation en août 2020, de la loi n° 2020-37 du 6 août 2020, régissant le Crowdfunding. Avec la publication, en octobre 2022, de trois décrets d’application concernant les trois types de Crowdfunding. A savoir l’investissement en valeurs mobilières; le Crowdfunding en prêts; et le Crowdfunding en dons et libéralités.
Cependant, il précise que l’opérationnalisation de ce mode de financement nécessite la publication par les trois autorités de régulation concernées de notes expliquant les conditions d’exercice, les modalités et les conditions d’octroi des agréments. « Le CMF a déjà publié la note relative au « Crowdfunding en investissement dans les valeurs mobilières ». Les deux autres autorités, à savoir la BCT et l’ACM, sont en train de finaliser les notes relatives à l’activité de prêts (BCT) et celle des dons et libéralités (ACM) ». Et d’affirmer que l’APII assumera son rôle de coordinatrice entre les différentes parties prenantes.
Du coté du CMF, Mehdi Ben Mustapha, Chef du département de la communication, regrette qu’uniquement 20 % des projet financé par le Crowfunding réussissent. Cependant, il a souligné que ce mode de financement a ses propres risques. Comme par exemple « l’échec du projet, l’arnaque ou un manque d’information ou encore de liquidité ».
Lors de son intervention, Mehdi Boukari, adjoint au directeur du suivi du risque de crédit, affirme que la BCT déploie ses efforts pour mener à bien les circulaires portant sur le Crowdfunding en Tunisie. Et ce, tout en prenant en considération les risques et les exigences réglementaires et matérielles.
Le senior Financial expert et directeur adjoint de l’UBCI, Mehdi Farhat, affirme lors de son intervention à distance que le secteur bancaire n’est pas concurrent au crowdfunding. Ils sont complémentaires.
