L’amendement radical du code des hydrocarbures en vue de renforcer les principes de la gouvernance et de la transparence dans le secteur, conformément aux critères internationaux, a été recommandé dans la 2ème étude sur « Les dessous des contrats des hydrocarbures en Tunisie », pour l’année 2022, présentée mardi, à Tunis, lors d’une conférence de presse de l’Association tunisienne des contrôleurs publics.
Réalisée par cette association, l’étude a préconisé la publication obligatoire des revenus provenant des richesses naturelles de façon précise, pour détailler les ressources fiscales provenant du secteur des hydrocarbures.
Les auteurs de cette étude ont appelé à publier les accords et tous les documents à même de renforcer le contrôle sur le secteur des hydrocarbures en Tunisie ainsi qu’à développer le rôle de l’ETAP et instaurer un climat de confiance entre les compagnies en activité et les citoyens, via des mécanismes de concertation. Il s’agit en outre, de renforcer les programmes de la responsabilité sociétale.
Selon l’étude, il est indispensable de parachever le processus d’adhésion de la Tunisie à l’initiative mondiale sur la transparence dans les industries extractives. L’objectif de cette étude est de vérifier le degré de conformité des contrats publiés, aux différentes lois et réglementations organisant le secteur.
Selon Charfeddine Yaacoubi, expert en gouvernance et ressources naturelles, les données sur le secteur reste insuffisantes malgré les efforts déployés par la Tunisie en matière de transparence dans la publication des contrats des hydrocarbures, depuis 2016.
Il a dans ce sens déploré notamment l’absence d’informations sur les revenus provenant des champs pétroliers, la non publication des procès-verbaux du Comité consultatif des hydrocarbures et l’insuffisance d’études sur les impacts environnementaux. En ce qui concerne les blocs libres, M. Yaacoubi a déclaré que les données sur ces blocs libres devraient être disponibles sur le site du ministère de tutelle, plutôt que sur celui de l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières. D’après lui, cela va à l’encontre des principes de la transparence.
Sur un autre plan, l’expert a critiqué la non publication sur le site de l’ETAP, des données techniques primaires pour promouvoir les blocs libres, alors que cette pratique est courante depuis 2016. Evoquant les risques et lacunes au niveau des permis de prospection et de recherche, l’expert en énergie, Mohamed Ghazi Ben Jemia a indiqué qu’il existe des permis dont la validité a expiré sans renouvellement dans les blocs libres. Il s’agit des permis Ksar Hdada, Hammamet marine, Borj El Khadra sud, le Kef et Bargou.
Il a aussi cité des permis dont la validité a dépassé les délais conventionnels dont les permis Borj El Khadra, El Anaguid, Jelma, Ramada outre ceux de Jnaien centre. L’étude a fait ressortir, d’après ses dires, « des dysfonctionnements majeurs nécessitant l’ouverture d’une enquête ». Il a cité, dans ce contexte, la décision de l’ETAP de renoncer au permis « Makthar » après l’acquisition de la part entière de la société suédoise d’exploration « P A Resources » dans ce permis.
Parmi les défaillances révélées par l’étude, il y a aussi, l’incertitude concernant la fermeture définitive des puits de pétrole et la réhabilitation des sites en tant que terres agricoles. A l’instar de ce qui s’est passé au niveau des puits « Zaafrane », Makhtar, Mahdia, Borj el-Khadra et Jenaine Centre.
D’autres risques et défaillances relatifs à certains permis relevés par l’étude ont été cités par Ghazi Ben Jemiaa, dont le non parachèvement du développement des puits, au niveau de certains permis, en dépit de leur octroi depuis de longues années. Dans certains cas, le développement n’a pas eu lieu 40 ans après l’octroi du permis, à l’instar de permis « El Borma » (en 1980), « Zelfa »(2004), ou encore « Cosmos » (1985).
Cette pratique constitue une infraction à la loi et signifie que la compagnie auquel le permis est octroyé, continue de bénéficier des avantages sans être capable de produire. Pour les deux experts, le code actuel des hydrocarbures ne permet pas à la Tunisie de devenir un site attractif pour l’investissement ou d’attirer les grandes compagnies pétrolières dans le monde.
Avec TAP
