Le ministère de l’Environnement vient de lancer le projet du premier code de l’environnement qui regroupe le cadre légal régissant ce domaine. C’est ce qu’a indiqué la ministre de l’Environnement, Leila Chikhaoui.
Intervenant lors d’une conférence de presse, mercredi 14 juin 2023, la ministre a expliqué que « le projet sera présenté prochainement à la présidence du gouvernement pour examen ».
Ce code regroupe les textes législatifs, réglementaires et institutionnels régissant le domaine de l’environnement depuis plus de 30 ans, a-t-elle précisé. L’objectif est d’éviter l’éparpillement des lois.
Se référant à un projet présenté en 2013, ce code a été élaboré selon une démarche participative, en coopération avec les cadres du ministère, les experts, la société civile et toutes les parties intervenantes dans le domaine de l’environnement, a-t-elle encore souligné.
De son côté, Afef Hammami Marrakchi, professeur de droit environnemental, dira que ce projet de code va introduire un changement radical au niveau du système légal dans l’environnement tunisien.
Selon lui, les législations anciennes régissant le domaine ont causé des éparpillements des textes, la non-concordance des lois environnementales, des contradictions et surtout des difficultés d’application de certains textes, soit par l’administration, les citoyens, la société civile ou même par les juges.
Ainsi, le regroupement des textes dans un seul code permettra un accès facile à la loi environnementale et une application assez facile de cette loi, outre la possibilité de pallier certains dysfonctionnements liés aux lois très anciennes qui remontent aux années 70 et 80, indique l’experte.
L’objectif est d’améliorer la gouvernance environnementale, la cohérence de la loi environnementale, le renforcement et l’unification du contrôle, de la responsabilité et des sanctions.
Les grandes orientations de ce projet de code s’articulent principalement autour d’une vision méthodologique du secteur et des entreprises, une gouvernance institutionnelles développée du secteur, des systèmes et des mécanismes de contrôle transparents et sécurisés.
Il s’agit également de garantir une gestion cohérente du secteur sur tout le territoire et un accès sur le contrôle a posteriori contre les dangers des catastrophes.
Ce code contient plusieurs chapitres complémentaires et cohérents, tels que les règlements généraux, la protection des systèmes environnementaux, la responsabilité civile, administrative et pénale, la lutte contre la pollution et toutes ses sources (pollution de l’eau, y compris celle de la mer, des déchets, chimiques, sonore et des odeurs), tout en introduisant un nouveau chapitre relatif aux changements climatiques et à la lutte contre ses impacts.
Chaque chapitre contient un titre relatif aux sanctions, dont les sanctions pénales qui peuvent être exécutées d’une autre manière, telle que le travail d’intérêt général qui comporte également un aspect de sensibilisation.
Ce code prévoit également la création d’une instance supérieure de transition écologique sous la présidence du gouvernement qui se charge de l’élaboration de la vision prospective du secteur.
Avec TAP
