Le premier juge d’instruction près le deuxième bureau du tribunal de première instance de Sousse II a décidé, lundi 19 juin 2023, de clôturer l’instruction dans le dossier de l’affaire dite « Instalingo ». C’est ce qu’a déclaré le premier substitut du procureur de la République et porte-parole du tribunal, Rochdi Ben Romdhane.
Au terme d’un processus judiciaire oscillant entre moyen dilatoire et procédure d’investigation, le juge saisi de l’affaire s’est prononcé en faveur du parachèvement des enquêtes menées dans le cadre de cette instruction.
Verdict : classer les chefs d’accusation portés contre 15 suspects, dont une journaliste, et émettre des mandats de comparution devant la chambre de mise en accusation contre 36 accusés, certains en état de liberté et d’autres en détention.
Le porte-parole du tribunal indique que la décision du juge prononçant la clôture des enquêtes et investigations menées dans le cadre de cette affaire signifie, de fait et de droit, la fin de l’instruction.
Fin de l’instruction, mais pas du procès
En cause, toujours selon la même source judiciaire, le parquet a contesté le jugement de l’instruction et s’est empressé d’interjeter appel contre la décision de classer les charges contre 15 suspects.
Une fois saisie, la chambre de mise en accusation près la Cour d’appel de Sousse devra statuer sur la « pertinence » de la requête formulée à cet effet par le parquet, a poursuivi le porte-parole du tribunal. En affirmant qu’on doit s’attendre à un jugement soit confirmant les demandes du parquet soit rejetant le recours en entier.
Depuis juin 2022, le parquet a ordonné une information judiciaire contre 28 personnes, dont le président du Mouvement Ennahdah, Rached Ghannouchi, sur fond d’implication dans l’affaire « Instalingo », portant ainsi le nombre des suspects à 51 personnes.
Dans le cadre de cette affaire, huit mandats d’amener internationaux ont été émis contre un nombre d’accusés en cavale à l’étranger alors que les autres sont en état de liberté.
Pour rappel, le parquet avait ouvert, en septembre 2021, une enquête visant la société « Instalingo », implantée à Kalâa Kebira et spécialisée dans la création de contenu et la communication numérique, pour attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement, d’inciter les gens à s’armer les uns contre les autres et à provoquer le désordre sur le territoire tunisien; et ce, en vertu des articles 67, 68 et 72 du Code pénal.
Avec TAP
