Le nombre total d’affaires judiciaires liées au changement climatique a plus que doublé depuis 2017 et augmente dans le monde entier. Ces résultats, publiés jeudi 27 juillet 2023 par le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et le « Sabin Center for Climate Change Law » de l’Université de Columbia, montrent que les litiges climatiques deviennent une partie intégrante de l’action et de la justice climatiques.
Intitulé « Litiges climatiques mondiaux : examen de la situation 2023 » (Global Climate Litigation Report : 2023 Status Review), ce rapport est basé sur un examen des affaires axées sur le droit, la politique ou la science du changement climatique recueillies jusqu’au 31 décembre 2022 par les bases de données du Sabin Center sur les litiges liés au changement climatique aux États-Unis et dans le monde. Il est publié un jour avant le premier anniversaire de la déclaration de l’Assemblée générale des Nations unies faisant de l’accès à un environnement propre et sain un droit humain universel (28 juillet).
Les politiques climatiques sont loin d’être à la hauteur
Le rapport montre que les litiges relatifs au climat augmentent en fréquence et en volume et que le nombre de précédents juridiques s’accroît, formant un domaine juridique de plus en plus défini.
Le nombre total d’affaires liées au changement climatique a plus que doublé depuis un premier rapport sur la question, passant de 884 en 2017 à 2 180 en 2022. Si la plupart des affaires ont été introduites aux États-Unis, les litiges liés au climat prennent racine dans le monde entier, environ 17% des affaires étant désormais signalées dans les pays en développement, y compris les petits États insulaires.
« Les politiques climatiques sont loin d’être à la hauteur de ce qui est nécessaire pour maintenir les températures mondiales en dessous du seuil de 1,5°C, alors que des phénomènes météorologiques extrêmes et une chaleur torride font déjà trembler notre planète », a déclaré Inger Andersen, directrice exécutive du PNUE.
Miser sur la justice
Et d’ajouter : « Les gens se tournent de plus en plus vers les tribunaux pour lutter contre la crise climatique, en demandant des comptes aux gouvernements et au secteur privé et en faisant des litiges un mécanisme clé pour garantir l’action climatique et promouvoir la justice climatique ».
« L’écart se creuse de manière inquiétante entre le niveau de réduction des gaz à effet de serre que le monde doit atteindre pour respecter ses objectifs en matière de température et les mesures que les gouvernements prennent effectivement pour réduire les émissions. Cette situation conduira inévitablement un plus grand nombre de personnes à recourir aux tribunaux », a déclaré Michael Gerrard, directeur de la faculté du Sabin Center.
Le rapport souligne également que 34 affaires ont été portées par et au nom d’enfants et de jeunes de moins de 25 ans, y compris par des filles âgées de sept et neuf ans respectivement au Pakistan et en Inde, tandis qu’en Suisse, les plaignants font valoir l’impact disproportionné du changement climatique sur les femmes âgées.
La prise de conscience croissante du changement climatique au cours des dernières années a également stimulé les actions contre les entreprises – il s’agit notamment d’affaires visant à tenir les entreprises de combustibles fossiles et d’autres émetteurs de gaz à effet de serre responsables des dommages causés au climat.
Six catégories de litiges
Selon le rapport, la plupart des litiges en cours sur le climat relèvent d’une ou de plusieurs des six catégories suivantes : les affaires fondées sur les droits de l’homme inscrits dans le droit international et les constitutions nationales ; les contestations de la non-application au niveau national des lois et politiques relatives au climat ; les parties qui cherchent à maintenir les combustibles fossiles dans le sol ; les défenseurs d’une plus grande divulgation d’informations sur le climat et de la fin de l’éco-blanchiment ; les plaintes portant sur la responsabilité des entreprises pour les dommages causés au climat et les plaintes portant sur l’incapacité à s’adapter aux effets du changement climatique.
À l’avenir, le rapport prévoit une augmentation du nombre des affaires portant sur les migrations climatiques, des affaires portées par les peuples autochtones, les communautés locales et d’autres groupes touchés de manière disproportionnée par le changement climatique, ainsi que des affaires portant sur la responsabilité à la suite d’événements météorologiques extrêmes…
Avec TAP
