Le président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hmaidi, estime que le dernier mouvement judiciaire est « celui du pouvoir exécutif, le dernier épisode de la tentative d’assujettir le secteur de la justice », a-t-il dit. Il a appelé les magistrats touchés par ce mouvement à s’adresser au Tribunal administratif pour contester ce mouvement. Lors d’une conférence de presse organisée, mercredi 13 septembre 2023, par l’AMT à Tunis, Hmaidi a déclaré que ce mouvement judiciaire a eu, significativement, raison du Conseil supérieur de la magistrature à travers la modification de la composition du Conseil supérieur provisoire de l’ordre judiciaire.
En effet, deux membres de cette structure sont passés du rang de président du Tribunal immobilier et de procureur général de la République près la Cour de cassation au rang de président de juridiction à la Cour de cassation, a-t-il fait observer. « L’AMT va réclamer du pouvoir des explications sur les détails de ce mouvement judiciaire qui relève, finalement, des prérogatives du Conseil supérieur de la magistrature », a-t-il affirmé.
Selon le président de l’Association, ce mouvement judiciaire comporte plusieurs mutations disciplinaires dictées par l’Exécutif. Selon Hmaidi, tous les magistrats sont habilités à intenter un recours de manière individuelle contre ce mouvement dans un délai ne dépassant pas 7 jours, appelant les magistrats concernés à saisir, sans plus tarder, le Tribunal administratif à cet effet.
Retour sur les faits
Le 30 août dernier, le mouvement annuel des magistrats de l’ordre judiciaire a été publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT), en vertu du décret présidentiel n°574 en date du 29 août courant. La publication de ce décret intervient un jour après la publication au JORT du décret présidentiel n°571 relatif au mouvement judiciaire de l’ordre financier et celui n° 572 qui concerne le mouvement des juges militaires.
Le bureau exécutif de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) avait appelé, dans une déclaration, le président de la République et le Conseil supérieur provisoire de la magistrature, en leurs qualités d’organes concernés par le mouvement judiciaire, à hâter la publication du mouvement judiciaire.
L’Association avait aussi appelé le Conseil supérieur provisoire de la magistrature à briser l’omerta et à informer les médias des vraies raisons sous-tendant la rétention du mouvement judiciaire l’année précédente ainsi que le retard pris dans sa publication cette année.
Avec TAP
