La « démocratie » est plus qu’une forme de gouvernement, elle est avant tout une philosophie politique fondée sur un ensemble de droits et de libertés de l’homme, de principes de justice, de solidarité sociale et d’organisation du pouvoir.
A l’instar de la plupart des pays contemporains, la Tunisie s’est voulu un pays « démocratique ». L’est-elle réellement ? Selon un constat largement partagé depuis la « Révolu- tion » de 2010-2011, notre « démocratie » a mal tourné et notre pays a été, dans l’ensemble, mal gouverné, ceci étant le corollaire de cela. Divers griefs ont été adressés à la gestion des affaires publiques, en tête desquels on place les défauts inhérents aux deux systèmes électoraux mis en œuvre au cours de cette période. De fait, l’application des deux systèmes a donné lieu à un très grand nombre de défectuosités et de délits restés sans sanctions et a conduit à une désaffection des électeurs, marquée par un très fort pourcentage d’abstentions qui ont mis en doute la légitimité des résultats électoraux successifs et la pertinence de la « démocratie », en tant que mécanisme de gouvernement.
A y regarder de près, on constatera en effet que, dans la démocratie tunisienne comme dans la plupart des démocraties contemporaines étrangères, on met en accusation la forme « représentative » de la démocratie qui consiste pour les électeurs à donner à leurs élus une sorte de « chèque en blanc» ou de mandat tutélaire de gestion des affaires publiques pour une durée déterminée (5 ans, par exemple). Même dans les démocraties les plus avancées, on tend aujourd’hui à suppléer ces défauts par l’introduction de quelques aménagements « participatifs » de la « démocratie directe » ou de la « démocratie semi-directe » ou encore, de la « démocratie référendaire ». C’est à partir de cette constatation et des résultats plutôt négatifs que nous proposerons, ici, un sys- tème électoral alternatif et plus conforme à l’idée « démocratique». Les composantes de cette réforme électorale sont les suivantes :
I : La restitution de la souveraineté à son titulaire premier
1-Quelle forme de « démocratie » ? : Comme nombre de pays, la Tunisie a adopté la forme dite « représentative » de la démocratie (articles 25 de la Constitution de 1959, 50 de la Constitution de 2014 et aussi, 56 de la Constitution du 17 août 2022). On oublie cependant que ce choix, en apparence exprimé à travers les urnes, est précédé d’une « pré-sélection» des futurs candidats par les partis politiques, dans les gouvernorats, et par les 400 « parrains » dans les circonscriptions (décret-loi n° 2022/55 du 15 septembre 2022) qui s’intercalent entre le candidat et l’électeur et dénaturent ainsi, à la base, la sincérité de la volonté de ce dernier.
2-Une forme « sincère » de la « démocratie » : A notre avis, si l’on veut réellement respecter les principes de la « volonté générale » et de la « souveraineté populaire », c’est ce verrou des filtres intermédiaires entre l’électeur et le candidat que l’on doit faire sauter. Certes, la « représentation » reste un mécanisme incontournable, mais elle ne doit pas prendre la forme d’une dépossession de l’électeur de son pouvoir de volonté. C’est en restituant au citoyen son pouvoir de volonté que l’on respectera pleinement l’esprit démocratique et, c’est cette restitution que nous voulons opérer par le nouveau système électoral que nous proposons ici.
3-Quel « espace électoral » ? : Pour les élections législatives [notre centre d’intérêt, ici], nous proposons de considérer le territoire national, dans sa totalité, comme une seule et même circonscription électorale, en raison des dimensions plutôt moyennes du territoire national et de l’inégale répartition géographique de la population, aussi bien que des changements de nature des moyens de transport et de communication modernes et de l’expansion de la doctrine des droits et libertés publics.
4-Une seule circonscription électorale : Cette innovation fondamentale bouleversera les données socioculturelles et politiques de notre pays, car elle pourra résoudre toutes les animosités et haines séculaires ouvertes ou latentes qui divisent les hommes. Grâce à ce changement, les habitants de ce pays se considèreront plutôt comme des « citoyens » appartenant à une même communauté nationale et partageant une même destinée…
5-Les implications de ce changement : Sur le plan électoral, ces implications sont considérables dans la mesure où chaque électeur va se comporter réellement comme le délégué de l’ensemble de la communauté nationale. Ce changement aura les mêmes effets au niveau des candidatures dans la mesure où chaque candidat, sous réserve qu’il remplisse les conditions de candidature fixées par la future loi électorale, aura la possibilité de s’adresser à l’ensemble du corps électoral national, sans qu’il ait besoin d’un quelconque intermédiaire. Certes, les partis politiques pourront toujours soutenir tels ou tels candidats, mais ils ne pourront plus, comme c’est le cas aujourd’hui, imposer leur entremise dans le jeu électoral.
II : La « circonscription électorale nationale »
1-« Pluralité » et « Unité » : Les antagonismes de toutes sortes ci-dessus mentionnés seront largement évacués par la transformation du territoire national en une seule et même circonscription et la totalité de la population tunisienne en un seul et même corps électoral, ce qui sera un fort instrument d’intégration nationale et encouragera les citoyens à prendre part aux élections, à se réconcilier avec la « politique», à assumer pleinement leur « citoyenneté » et à renoncer à l’abstentionnisme électoral.
2- « Egalité » et « Parité » : En matière d’égalité politique des sexes, notre pays a fait aujourd’hui, un grand pas en arrière ! : Alors que la Constitution de 1959 (art. 5 et 6) et celle de 2014 (art. 21, 45 et 49) et celle encore de 2022 (art. 23, 37, 51 et 53) proclament le droit à l’égalité et à la parité des deux sexes, la présence de la femme dans la vie politique, en général, et dans l’activité élective, en particulier, a connu un très regrettable repli, qu’on mettra longtemps à rattraper. Nous avons proposé de résoudre ce problème épineux par l’adoption du principe des candidatures « duelles » qui consiste en la formation de « listes binominales », i. e. comportant obligatoirement la candidature d’un homme et d’une femme, qui formeront une seule et même liste et feront campagne ensemble, ce qui conduira soit à leur élection, soit à leur élimination… Ce principe peut être appliqué quel que soit le système électoral choisi et aussi, dans le cadre du système électoral national proposé plus haut.
3-Les modalités de vote : Avec le système de vote traditionnel, on utilise, dans un premier temps, le système des urnes toujours peu digne de confiance, et dans un deuxième temps, on regroupe toutes les urnes pour le recensement final, et là aussi, il est indéniable que toutes sortes de manipulations sont possibles et sont effectivement opérées. En plus, le coût de l’opération se chiffre en plusieurs milliards de dinars et suscite inévitablement des contentieux qui prennent parfois des mois et des années pour aboutir à des résultats souvent peu crédibles.
Dans notre proposition, nous ne récusons pas entièrement ce système, mais nous proposons à côté de ce système, l’adoption d’un système bien plus efficace, plus crédible et plus satisfaisant pour les électeurs aussi bien que pour les organisateurs de la consultation électorale.
Ce système est décrit dans ce qui suit :
-Les électeurs vont être invités à se procurer à temps ou à mettre à jour leur carte d’identité nationale [ou, on l’espère, leur carte de soins électronique – carte vitale) et un numéro de téléphone portable qui sera enregistré sur la liste électorale nationale en même temps que la « carte I.N ». Pour les électeurs qui le désirent, le jour du vote, ils vont simplement rédiger un SMS comportant ces indications indispensables :
*- [CIN+Portable] et indiquant le numéro de la liste des « candidats binômes » qu’ils trouveront sur des listes publiées dans les emplacements publics appropriés [v. ci-après). Le SMS ainsi rempli sera envoyé à un seul ordinateur central des élections [l’ISIE, éventuellement] qui :
-1- : enverra un accusé de réception à l’envoyeur et
-2- : cochera sur sa liste nationale des électeurs, le nom de l’envoyeur avec la mention « A voté ». La loi électorale doit prévoir que toutes les infractions à la procédure seront pénalement sanctionnées.
On remarquera que :
-1- : Notre système facilitera considérablement la tâche du « citoyen-électeur », puisqu’elle lui évitera tous les dérangements habituels, et toutes sortes de désagréments et de manœuvres frauduleuses.
-2- : D’un autre côté, notre système est de nature à résoudre le problème des Tunisiens résidents à l’étranger, quel que soit leur lieu de résidence, ce qui sera apprécié par ce groupe important de concitoyens.
4-Un autre grand avantage de notre système électoral doit être mentionné : La votation aura lieu en un seul tour et en une seule journée, les sièges devant être adjugés aux candidats selon leur classement par ordre décroissant des voix obtenues. De ce fait, comme c’est le cas d’un grand nombre de pays, les résultats seront proclamés dans la journée même des élections et les contestations et les manipulations seront considérablement réduites. Même si on maintient le système des urnes, la tâche sera considérablement facilitée pour le recensement final des votes et pour le rapprochement avec les résultats obtenus par le système des SMS, de sorte que l’opération des votes puisse être limitée à une seule matinée, l’après-midi pouvant être consacrée au recensement et à la proclamation des résultats.
III : 60 députés (maximum)
1-En Tunisie, la dernière Chambre des députés comptait 217 députés et, aux dernières élections, ce nombre a été réduit à 167 sièges, seulement. En comparaison avec d’autres pays comme la France, les deux nombres restent pléthoriques . Alors qu’en France, le prorata est, en moyenne, de 1 député pour 121.000 personnes, en Tunisie – avec une population de 11/12 millions, environ – le prorata (217/11.000.000) est de 1 député pour 50.000 habitants, soit 2,50 le prorata français, ce qui constitue une surreprésentation manifeste.
Notre réflexion sur ce problème nous a conduits à proposer ici le chiffre de 60 députés, qui nous semble mieux correspondre à la nouvelle fonction du Parlement et surtout, au haut niveau intellectuel des futurs députés que nous pro- posons d’exiger (v. ci-après). Avec le rapport 60/11.000.000, le résultat serait 1/183.000 hab., ce qui, dans l’hypothèse actuellement envisagée de la réduction du nombre des députés français à 375 (au lieu de 520 env.), ne serait pas très éloigné du prorata de 1/65.000.000 hab.= 1/173.000 .
2-« Nombre » et « efficacité » : Il faut noter que la question du nombre n’est pas la plus importante, qu’il s’agisse du chiffre de 217 ou de 160 sièges, car ni l’un ni l’autre ne garantit le niveau de productivité et d’efficacité souhaitable du travail parlementaire. Par contre, une chambre délibérante composée de 60 membres seulement mais se situant à un niveau intellectuel supérieur des futurs députés donnera un bien meilleur rendement et une plus grande efficacité dans leurs travaux et leurs délibérations.
3-Une question de « paternité » : Il faut, en effet, prendre en considération le fait que les Parlements modernes – le Parle- ment tunisien, entre autres – ne sont plus les véritables « producteurs » des lois ; ils n’en ont plus l’exclusivité puisque le pouvoir exécutif a non seulement accaparé une grande part de ce pouvoir, mais il s’est encore assuré la priorité de ses projets de loi dans les débats parlementaires. Cela est aussi vrai en Tunisie, avec l’Assemblée législative de 2014 et plus encore avec celle de 2022.
IV : Un seuil électoral de 5/8%
1-Une société politique « malade » : La société politique tunisienne – particulièrement, après 2010 -2011 – est malade de ses partis politiques! Or, ce trop grand nombre ne s’explique que par le laxisme de la législation dans ce domaine et surtout, par l’opportunisme et le carriérisme politiques, et la tentation des avantages et privilèges que procurent les fonctions électives, auxquels il convient de mettre fin aujourd’hui. Le système de partis doit donc être fortement révisé à la baisse de la liste des partis.
2-Noblesse de la « Chose politique » : Nous pensons que la « Chose politique » est trop noble pour être livrée en pâture au tout-venant et que le recrutement politique doit se faire par un système de sélection scrupuleux et sévère…D’un autre côté, il convient d’instituer un système de pré-sélection à la participation à la campagne électorale ainsi qu’un nombre minimal de voix obtenues – le seuil électoral – qui se situerait entre 5% et 8% du nombre de voix valables – pour la participation à la répartition des sièges. La combinaison de ces deux critères aurait le mérite de décourager un grand nombre d’importuns de perturber le déroulement du processus électoral et aussi, d’éliminer un grand nombre de « petits partis » et d’obliger les autres à fusionner pour assurer leur survie et pour accroître leurs chances aux élections.
3-« L’antidote » : La réforme du système de partis devrait donc être fondée sur les principes suivants :
a- Il faut mettre fin à la pléthore actuelle des partis politiques, car elle est nocive pour le bon fonctionnement de la démocratie.
b- A l’instar de bien d’autres démocraties, qui fonctionnent bien, le nombre tolérable des partis politiques dans notre pays devrait se situer entre 3 et 5. Dans ces limites, le multipartisme et l’alternance au pouvoir seront assurés sans pour autant mettre en danger la démocratie.
c- Même si au cours des élections, il peut y avoir une certaine diversité partisane, cette dernière sera atténuée par la nécessaire constitution de coalitions au sein de la future Assemblée législative.
V : Une nouvelle génération d’élus politiques
De l’avis général, notre pays a été gouverné, durant les treize années passées, par une classe politique de moyenne qualité.
1: La dimension « morale » de la politique : En ce domaine, les témoignages sont si accablants et si parfaitement connus de l’opinion publique et même des tribunaux répressifs, qu’il n’y a pas lieu ici, d’en parler.
2-Un autre « péché originel » : En plus de ces aspects moraux peu reluisants pour un grand nombre d’élus et de dirigeants politiques, il faut faire mention d’un autre « péché originel » plus grave encore : l’incompétence quasi totale d’un grand nombre d’entre eux.
VI : Démagogie et populisme
Le signe de la décadence d’une démocratie apparaît, notamment, lorsqu’elle est gangrénée par deux grands maux : la démagogie et le populisme.
1-La démagogie a notamment pris la forme de prédications religieuses souvent teintées de promesses paradisiaques aux bonnes âmes ou annonçant aux âmes damnées de terribles châtiments dans l’autre monde. Elle est marquée par l’insignifiance de son contenu et par la futilité de sa rhétorique qui, dite dans une langue arabe classique, « fait pleurer dans les chaumières »…
2- En Tunisie, le populisme adopte volontiers une rhétorique enflammée. Mais il se distingue par :
a- Le mélange entre certaines doctrines religieuses très conservatrices et une vision fondée sur l’opposition entre les masses populaires et les élites.
b- La remise en question de la « démocratie représentative », une tromperie utilisée par l’élite pour se maintenir au pouvoir et pour assurer le triomphe des classes privilégiées. La société politique devrait donner sa préférence à la « démocratie directe » et à l’exercice par le peuple de son pouvoir de décision : « Rendre le pouvoir au peuple » parce que « le peuple veut » (« acha’ab yurid »).
En somme, le sort de notre pays risque d’être réglé sur la base de l’un des deux choix aussi séduisants que « Charybde» et « Scylla » suivants :
a-Soit le mirage du passé, qui sera revivifié et mis au gout du jour, comme le proposent les discours prosélytes.
b- Soit un retour vers un système « présidentialiste » qui n’a laissé que de mauvais souvenirs…
Le « gouvernement de l’Elite »
1-L’élite tunisienne : Nous entendons par « Elite » cet ensemble de Tunisiens et de Tunisiennes qui se sont distingués à l’intérieur du pays ou à l’étranger, par le très haut niveau de la formation qu’ils ont reçue, par le très haut niveau intellectuel qu’ils ont acquis, par leurs publications scientifiques, leurs découvertes et inventions dans tous les domaines du savoir et de la technologie, leur très grande expérience des affaires publiques et privées, et leurs hautes qualités morales et leur patriotisme. C’est par cette éminente minorité, et non par « le plus grand nombre » (الجاحظ حسب ،’الحشو غمار(‘, que les grandes civilisations se sont construites, et la disparition de cette « Elite’ a toujours été le signe infaillible de leur déclin. On remarquera que, comme l’a montré le dernier rapport de l’UNESCO relatif au déclin de l’enseignement en Tunisie (24 janvier 2022), la faillite annoncée de notre pays au cours de la « décennie obscure » a coïncidé avec le déclin de l’Ecole.
2- « The right man at the right place » ou, la « Chambre des Sages »
Pour tenir le gouvernail qui va conduire à pas sûrs le pays vers le salut, c’est aux personnalités de ce profil-là qu’il faut faire appel. C’est à ces personnalités éminentes, réunies dans ce qu’on pourrait appeler la « Chambre des Sages » que, par un mandat quadriennal unique et solennel, le peuple tunisien confiera les rênes du pouvoir pour l’arracher des mains des prédateurs qui l’ont exploité et trompé durant déjà presque deux décennies et le remettre sur la bonne voie. Elles poseront les fondements d’un avenir prometteur et serein pour le peuple tunisien.
3-Nous avons la conviction que 60 personnalités d’un très haut niveau de compétence et de probité seront capables de produire des miracles et en un temps plus court que 217 ou 167 députés d’une qualité médiocre, auxquels s’ajoute un nombre impressionnant de ministres, de super-ministres, de sous-ministres et de hauts fonctionnaires souvent connus pour leur incompétence.
4- Le bluff de « Un homme, une voix » ? : A ce point de notre réflexion, nous n’hésiterons pas à dénoncer une colossale tromperie depuis longtemps exprimée dans le fallacieux dogme d’égalité « Un homme, une voix » et injustement associé à l’idée de démocratie. Ce dogme est une véritable supercherie politique car il met sur un pied d’égalité tous les citoyens, éduqués ou ignorants. Or, c’est là, logiquement et historiquement, une grande duperie : On ne peut rationnellement mettre sur un pied d’égalité « le Savoir » et le « Non-savoir ». Historiquement et depuis la nuit des temps, on a su faire la distinction entre ceux qui ont « le Savoir et la Sagesse» et ceux qui ne savent pas. De tout temps, on a donné des droits politiques et une préséance sociale aux premiers, et on a exclu les autres du pouvoir de décider. Ce principe est reconnu dans les civilisations les plus anciennes et aussi, dans les religions révélées. Le Coran distingue « ceux qui savent et ceux qui ne savent pas » et, bien avant la Révé- lation, la démocratie athénienne honorait « ceux qui savent» et leur donnait le pouvoir exclusif de décider des affaires publiques. Or, dans les temps modernes, cette égalité a été étendue à ceux qui ne savent pas : c’est le « suffrage universel», principe démagogique, s’il en est.
Du principe de distinction entre « Savoir » et « Non-savoir », et de la nécessaire corrélation que nous avons établie entre « Elite » (du « Savoir ») et « Pouvoir », nous pensons parfaitement légitime l’adoption d’une loi qui exige de tous ceux qui prendront part à l’action publique et à la décision politique, un niveau culturel très élevé et attesté. Si, pour les recrutements à l’emploi – public ou privé, de niveau modeste ou de niveau très élevé -, on exige des diplômes et des certificats, nous ne voyons rien d’illogique à ce qu’on ait des exigences encore plus élevées à l’égard de ceux qui vont assumer de hautes fonctions et porter de grandes responsabilités.
Tribune de Sadok Belaïd qui est disponible dans le Mag de l’Economiste n 877 du 13 au 27 septembre 2023
