Assisterons-nous bientôt à un nouveau shutdown aux Etats-Unis? Le problème de la dette publique n’est pas l’exclusivité des pays émergents ou pauvres. Il est probablement plus aigu chez la première puissance mondiale, les Etats-Unis. La seule différence est qu’elle a une monnaie qui s’appelle le dollar, alors que les autres pays ont des monnaies de singe.
Avec le nouveau record de dette américaine, le gouvernement fédéral se dirige vers le shutdown. Cette fermeture perturbera de nombreux services, mettra à rude épreuve les travailleurs et troublera la vie politique. Les républicains de la Chambre des représentants, poussés par la droite dure, vont exiger des coupes drastiques pour les dépenses fédérales.
Si certaines entités gouvernementales étaient exemptées, comme les versements de sécurité sociale, les agences fédérales cesseraient toute action jugée non essentielle et des millions d’employés fédéraux, y compris les militaires, ne recevront pas de salaire à partir du 1er octobre.
Qu’est-ce qu’un shutdown ?
Lorsque le Congrès ne parvient pas à adopter une loi de financement qui soit, ensuite promulguée par le président, le gouvernement ferme ses portes. Les législateurs sont censés adopter 12 projets de loi de finances différents pour financer les agences gouvernementales, mais le processus prend beaucoup de temps. Ils ont souvent recours à l’adoption d’une prolongation temporaire, appelée résolution permanente, pour permettre au gouvernement de continuer à fonctionner.
Lorsqu’aucune loi de financement n’est adoptée, les agences fédérales doivent cesser tout travail non essentiel. Bien que les employés jugés indispensables, tels que les contrôleurs aériens et les agents des forces de l’ordre, doivent continuer à se présenter au travail, les autres employés fédéraux sont mis au chômage technique. En vertu d’une loi de 2019, ces mêmes employés devraient recevoir des arriérés de salaire une fois l’impasse budgétaire résolue. En tout, c’est une grande partie des quelque 2 millions de militaires et plus de 2 millions de travailleurs civils que compte le pays qui risquent d’être concernés.
En tout état de cause, il est impossible de prédire la durée d’un shutdown lorsqu’il est appliqué. Le Congrès étant divisé entre un Sénat contrôlé par les démocrates et une Chambre dirigée par les républicains. Et les conservateurs de la droite dure cherchant à utiliser cet événement comme levier pour réduire les dépenses, beaucoup se préparent à un arrêt qui pourrait durer des semaines.
Vingt-deux (22) fermetures au compteur des gouvernements
Avant les années 1980, les interruptions de financement du gouvernement n’entraînaient pas d’interruption significative des activités gouvernementales. Mais le procureur général des États-Unis de l’époque, Benjamin Civiletti, dans une série d’avis juridiques rendus en 1980 et 1981, a affirmé que les agences gouvernementales ne pouvaient pas légalement fonctionner pendant un déficit de financement. Depuis lors, les fonctionnaires fédéraux ont compris qu’ils pouvaient accorder des exemptions pour les fonctions essentielles à la sécurité publique et aux devoirs constitutionnels.
Depuis 1976, il y a eu 22 interruptions de financement, dont 10 ont entraîné la fermeture de postes. Mais la plupart des fermetures importantes ont eu lieu depuis la présidence de Bill Clinton, lorsque le Président de l’époque, Newt Gingrich, et sa majorité conservatrice à la Chambre des représentants ont exigé des coupes budgétaires.
Le plus long shutdown a eu lieu entre 2018 et 2019, lorsque le président Trump et les démocrates du Congrès ont entamé un bras de fer au sujet de sa demande de financement d’un mur frontalier. L’interruption a duré 35 jours, jusqu’aux fêtes de fin d’année, mais il ne s’agissait que d’une fermeture partielle du gouvernement. Car le Congrès avait adopté des projets de loi de finances pour financer certaines parties du gouvernement.
La croissance paierait le prix
Pour éviter tous ces troubles, la Chambre des représentants et le Sénat doivent se mettre d’accord pour financer le gouvernement d’une manière ou d’une autre, et le président doit signer la loi.
Le Congrès s’appuie souvent sur les résolutions permanentes pour fournir des fonds provisoires permettant d’ouvrir les bureaux du gouvernement aux niveaux actuels pendant que les négociations budgétaires sont en cours.
Cependant, les républicains les plus intransigeants affirment que tout projet de loi temporaire est pour eux une fin de non-recevoir. Ils font pression pour que le gouvernement reste fermé jusqu’à ce que le Congrès négocie les 12 projets de loi qui financent le gouvernement. Ce qui est historiquement un exercice laborieux qui ne sera pas résolu avant décembre, au plus tôt.
Ainsi, une fermeture pourrait ébranler les marchés financiers. Goldman Sachs a estimé qu’une fermeture réduirait la croissance économique de 0,2 % chaque semaine qu’elle durerait; mais que la croissance rebondirait ensuite après la réouverture du gouvernement.
Cependant, l’interruption des services publics a des répercussions considérables. Puisqu’elle ébranle la confiance des citoyens dans la capacité du gouvernement à remplir ses missions fondamentales.
