Avant d’être présenté au Conseil des ministres puis à l’Assemblée des représentants du peuple, le projet de loi sur les structures sportives suscite encore la polémique dans le milieu sportif et olympique quant à son efficacité dans la résolution des problèmes de gestion des affaires sportives tunisiennes.
A ce propos, Chokri Hamda, directeur des affaires juridiques au ministère de la Jeunesse et des Sports (MJS), a affirmé à l’agence TAP que le projet est désormais prêt à être présenté au Conseil des ministres puis à l’Assemblée des représentants du peuple, espérant sa mise en œuvre à partir de l’année prochaine.
« Le projet de loi sur les structures sportives s’est décliné en 7 chapitres et 211 articles. Il contribuera efficacement à la progression du sport tunisien et de toutes les structures spécifiées par le projet, à savoir le Comité national olympique tunisien, le Comité paralympique, les fédérations et les associations sportives », a-t-il précisé.
« Le projet constituera un cadre réglementaire pour la formation des structures sportives, déterminant leur activité, leur financement et leur contrôle », a-t-il ajouté, indiquant à cet égard que les structures ont été soumises à un ensemble de principes dans la répartition des pouvoirs liés à la bonne gouvernance, la transparence, l’égalité, la neutralité, la continuité, l’efficacité, le contrôle, l’interrogation, la lutte contre la violence et la préservation des installations sportives.
Le directeur des affaires juridiques a ajouté que le projet va exiger un certain nombre de principes et de conditions à inclure dans les statuts des structures sportives qui garantiraient la transparence du processus électoral, la bonne gouvernance et le respect de l’éthique sportive.
Il a révélé que le projet a fixé les conditions de candidature aux comités directeurs et exigé le respect du principe de parité. Il a également déterminé la durée des mandats à 4 ans, avec un maximum de 3 mandats consécutifs ou séparés, précisant que le candidat au comité directeur doit être détenteur d’un baccalauréat au moins, excepté les sportifs d’élite ayant remporté une médaille mondiale ou olympique ou ayant disputé 30 matches avec les sélections nationales seniors (hommes et femmes).
« La loi interdit aussi les conflits d’intérêts au sein des structures, ainsi que l’interférence entre le politique et le sportif », a-t-il ajouté, précisant à cet égard que les candidats ne peuvent se présenter aux élections des comités directeurs qu’après avoir démissionné de leurs postes politiques et parlementaires un an avant, au moins.
Il a déclaré que toutes les parties impliquées dans le domaine sportif ont été associées à l’élaboration de ce projet tout en tenant compte de leurs observations, soulignant que plusieurs volets ont été ajoutés concernant notamment les commissions spécialisées, telles que la Commission des élections et la Commission des athlètes, et la création d’entreprises sportives en tant que sociétés indépendantes dont 34% de leur capital et de leur pouvoir est détenu par les structures sportives.
« Le projet permettra aux organes de contrôle d’avoir le droit de publier les listes et les rapports financiers et moraux, et leur donnera la possibilité de proposer d’éventuelles sanctions dissuasives, d’autant plus qu’un tribunal indépendant dont tous les membres seront élus sera créé en vertu de ce projet pour régler les litiges », a-t-il annoncé.
Il a souligné dans le même contexte que le projet de loi sur les structures sportives accordera au ministre de la Jeunesse et des Sports, en tant que représentant officiel de l’autorité de tutelle, le droit d’imposer des sanctions aux structures sportives qui violeraient le cours normal des lois, allant jusqu’au gel de leurs activités, affirmant que cette approche est légale et ne s’oppose pas aux principes ni aux lois des structures sportives internationales.
« Le contenu de ce projet n’est pas exclusif et ses articles ne sont pas rédigés sur mesure, d’autant que le respect de la rotation et de la transparence en tant qu’exigence sportive et olympique internationale est clair dans le projet », a-t-il indiqué.
Il a conclu que le projet de loi relatif aux structures sportives n’est pas contraire aux lois et à la Constitution tunisienne, soulignant qu’il est même conforme aux lois sportives internationales, notamment celles du Comité international olympique et de la Fédération internationale de football (FIFA).
Il convient de noter que certains responsables de fédérations sportives ont préféré ne pas commenter le projet de loi sur les structures sportives. Le président de la Fédération tunisienne de handball, Karim Hellali, a en effet indiqué que la fédération n’a pas encore été informée de la version finale du projet. Même cas pour le président de la fédération tunisienne de voile, Hédi Gharbi, qui a affirmé qu’il n’avait reçu aucune correspondance du ministère de la Jeunesse et des Sports pour exprimer son avis sur le projet, estimant que ce nouveau projet doit répondre aux aspirations du sport tunisien et s’adapter aux changements que connait la scène sportive.
Le président du Comité national olympique tunisien, Mehrez Boussayène, avait également critiqué, la semaine dernière, la manière dont le ministère de la Jeunesse et des Sports avait géré l’élaboration du projet de loi sur les structures sportives, estimant que le Cnot avait été exclu de la préparation de ce projet de loi et n’a été informé de son contenu que d’une manière non officielle.
Pour Boussayène, certains articles de ce projet sont en contradiction avec la charte olympique et conduiraient à l’isolement du sport tunisien car il est susceptible de provoquer une confrontation avec le Comité international olympique et les fédérations internationales.
Avec TAP
