Le dossier des biens confisqués qui tarde à être résolu, a été au centre d’un entretien, mercredi 15 novembre 2023 au palais de Carthage, entre le président de la République, Kaïs Saïed, la ministre de la Justice, Leila Jaffel, et son homologue des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia.
Kaïs Saïed a souligné la nécessité de mettre un terme à cette situation qui a trop duré et de punir tous ceux qui ont gaspillé les biens du peuple à des prix dérisoires. Comme c’est le cas pour un lotissement situé dans la ville de Hammamet qui a été cédé moyennant une enveloppe de 2 millions de dinars. Puis il a été rapidement revendu pour une valeur de 20 millions de dinars.
Kaïs Saïed : l’Etat ne restera pas les bras croisés
Le président de la République a indiqué que l’Etat ne restera pas les bras croisés concernant ce bien précis ainsi que les autres. Tout en soulignant que ces personnes seront poursuivies. Et ce, au même titre que ceux qui ont participé à ce crime; ainsi que ceux qui pensent encore qu’ils peuvent gaspiller l’argent du peuple.
Dans le même contexte, le président de la République a relevé que le système judiciaire mis en place après le 14 janvier 2011 n’a fait que favoriser davantage la corruption. Conduisant ainsi au gaspillage des biens du peuple tunisien.
Pour le chef de l’Etat, il est inadmissible que ce dossier demeure encore non résolu pendant plus de deux décennies. A ce propos, il précise que les portes de la réconciliation sont ouvertes devant ceux qui la veulent réellement. Quant à ceux ceux qui veulent le contraire, ils doivent assumer l’entière responsabilité devant la justice.
Chef de l’Etat : le décret relatif à la réconciliation pénale sera modifié
De ce fait, le président de la République a souligné que le décret relatif à la réconciliation pénale sera modifié. L’objectif étant de résoudre les dossiers qui n’ont pas encore été résolus et d’éviter la dévalorisation des biens confisqués.
Par ailleurs, à l’ordre du jour de cette rencontre, il y avait également le projet de révision de l’article 411 du Code de commerce. Et ce, afin que toutes les parties assument leurs responsabilités. Kaïs Saïed a rappelé, à cette occasion, que de nombreux textes, tels que cet article, avaient pour objectif de ne pas attribuer de responsabilité aux institutions financières.
En somme, il a conclu que les revendications du peuple en matière de responsabilisation et de purification du pays ne resteront pas de simples slogan. Mais qu’elles doivent être concrétisées dans les plus brefs délais par de nouvelles lois basées sur la justice et l’équité.
Avec TAP