Le privilège fiscal dit de franchise de changement de résidence (FCR) a été modifié, dans le cadre du projet de la loi de finances 2024, et qui s’appliquera, désormais, tous les dix ans et non une seule et unique fois. C’est ce que nous apprend un confrère de la place.
C’est Abderrazek Aouidet, président du bloc La ligne nationale souveraine, qui l’a annoncé, qui intervenait, lundi 11 décembre 2023, dans la matinale de Jawhara FM, selon notre source.
Par ailleurs, le député affirme qu’un fonds pour la réforme de l’éducation a également été créé mais ne sera mis en activité qu’avec le lancement des réformes.
Toujours selon le même média, Abderrazek Aouidet a aussi indiqué que les budgets de la Cour constitutionnelle et de la Haute Autorité de la Communication audiovisuelle (HAICA) sont comptabilisés dans la section « urgences » et seront débloqués dès la « création de ces institutions ».
« Si la HAICA est de nouveau recréée, le ministère des Finances pourra lui allouer un budget », a-t-il précisé.