Remarques critiques, mécontentement, inquiétude et doutes, ce sont là entre autres les sentiments qui ont émergé des interventions des panélistes lors de l’événement « Apports et enjeux de la loi des finances 2024 : une lecture pluridisciplinaire », organisé par « Association des Anciens de l’ISCAE – Alumni ISCAE et Grant Thornton Tunisie en partenariat avec AMI Assurances, le 13 janvier 2024 au siège social de AMI Assurances.
En vigueur depuis le 1er janvier 2024, la loi des finances de cette année suscite des interrogations parmi les économistes, les financiers, les chefs d’entreprise et autres employés. Les intervenants ont soulevé plusieurs points d’ombre concernant la loi des finances 2024. Tous ont exprimé leur inquiétude face à la pression fiscale qui sera encore accentuée par cette loi.
Prenant la parole à cette occasion, Skander Naija, directeur général d’AMI Assurance et fin connaisseur du secteur des assurances, a analysé l’impact de cette loi sur son secteur. Il s’interroge sur la pertinence de surtaxer le secteur, estimant que cette surtaxation doit être conjoncturelle.
Il rappellera que, dans le cadre de la loi des finances 2024, les établissements financiers, banques, assureurs et réassureurs doivent verser une contribution conjoncturelle au budget de l’État, au taux de 4% de l’assiette de l’impôt des sociétés au titre des bénéfices des années 2023 et 2024, avec un minimum de 10 000 dinars tunisiens.
Pour l’intervenant, il s’agit d’une « situation désagréable », mais il estime cependant « normal » que l’État taxe les secteurs générant plus de bénéfices.
En période difficile, l’assurance-vie est un domaine important
Revenant sur les placements, l’intervenant a souligné l’importance de l’assurance-vie pour les Tunisiens, notamment à un moment où la CNRPS peine à honorer ses engagements envers ses affiliés. Il indique que les taxes et impôts se répercutent sur les banquiers, et que lorsque l’économie va mal, le nombre d’accidents et de sinistres augmente, nécessitant des assises financières solides pour faire face.
Toujours selon Skander Naija, la raison d’être des assureurs est de financer l’économie en prenant l’argent des assurés pour le placer en attendant de le restituer. Il souligne que dans les secteurs qui prêtent à long terme à l’État dans les économies les plus développées, ce sont les assurances. Aujourd’hui, en développant conjointement l’assurance, les 9 milliards de dinars de placements pourraient atteindre 1 040 milliards de dinars, permettant de financer les entreprises et prêter à l’État selon ses besoins.
La LF 2024… même philosophie que les précédentes
Le conseiller fiscal et expert judiciaire, Anis Ben Saïd, a focalisé son intervention sur l’aspect fiscal. L’intervenant affirme qu’il s’agit d’une loi qui évolue dans le cadre des lois précédentes avec la même philosophie et la même organisation fiscale.
Il pointe du doigt le fait que l’élaboration de cette loi soit confiée uniquement au ministère des Finances malgré son importance, alors qu’il aurait été plus judicieux de faire en collaboration avec les autres départements ministériels. La version adoptée le 5 décembre 2023 est la même que celle présentée par le département ministériel.
L’expert affirme qu’il faut créer de la richesse pour distribuer la croissance et non la pauvreté. Dans la composition du budget de l’État, il rappelle que la charge salariale s’accapare 40%. Si la charge salariale a baissé, c’est à cause du programme gouvernemental du départ à la retraite, analyse-t-il.
Mais la loi des finances 2024 prévoit une augmentation des recettes fiscales « qui seront supportées par le contribuable ». Cela générera des ressources pour l’État à un moment où la mobilisation de ressources financières provenant du FMI se fait attendre et devient difficile, fait-il remarquer.
Les banques, publiques et privées, mises à contribution
Et Anis Ben Saïd de rappeler que cette loi mise également sur l’endettement intérieur, notamment à travers les banques publiques et privées.
Commentant ce point, il indique que les banques sont censées financer l’économie et qu’elles atteindront un jour leur limite de financement. Il rejette catégoriquement la thèse du gouvernement selon laquelle la sécheresse et la guerre russo-ukrainienne sont à l’origine de la situation économique tendue. Et rappelle que la crise date bien avant la sécheresse et la guerre russo-ukrainienne.
L’intervenant s’interroge également sur les raisons pour lesquelles la loi des finances 2024 n’a pas prévu de taux d’inflation pour cet exercice. Il indique que le gouvernement avance que la révision à la hausse du TMM pourrait maîtriser l’inflation, mais ce n’est pas vrai.
Pression fiscale
Pour sa part, l’analyste financier, Bassem Ennaifer, lors de son intervention, affirme que la LF 2024 repose sur une logique budgétaire où les recettes fiscales avancent de deux chiffres, constituant ainsi une pression fiscale qui sera subie par les entreprises. Dans cette loi, la pression fiscale est prévue à 25% pour 2024, ce qui demeure élevé par rapport aux moyens des entreprises tunisiennes, notamment à un moment où le taux de croissance est faible et les recettes fiscales augmentent, créant ainsi une situation paradoxale. Cette situation montre bel et bien que l’État maximise ses efforts pour générer des recettes fiscales, souligne-t-il.
Bassem Ennaifer considère également que cette loi des finances opte pour la taxation des secteurs prospères afin d’aider les secteurs en difficulté. De plus, « l’État ne met pas la main dans la poche pour aider les entreprises, mais son soutien intervient sous forme d’incitations et d’avantages fiscaux ».
À la fin de son intervention, il affirme que si le projet de loi prévoyant le financement direct du budget à travers la Banque centrale de Tunisie (BCT) était adopté, cela entraînerait une inflation à deux chiffres.
Budget Affaires religieuses vs Budget Tourisme
L’ancien ministre du Tourisme et de l’Artisanat mais aussi ancien président de la Fédération tunisienne des agences de voyages (FTAV), Mohamed Ali Toumi, se demande, pour sa part, lors de son intervention, les raisons pour lesquelles, dans le cadre de la LF 2024, le budget du ministère des Affaires religieuses est plus important que celui du ministère du Tourisme. Selon lui, le budget du département touristique, fixé à 180 millions de dinars, est très faible alors que le tourisme représente un retour sur investissement.
En évoquant la hausse de la taxe de séjour dans cette loi, l’ancien président de la FTAV s’interroge sur la justification de cette taxe. Il prend l’exemple du Maroc, où la taxe de séjour sert à financer l’Office du tourisme marocain et la promotion du tourisme. En Tunisie, l’objectif d’instaurer cette taxe n’a pas été dévoilé, souligne-t-il.
Il rappelle qu’il ne s’agit pas de la seule taxe subie par les hôteliers, mentionnant également une taxe de 2% sur le chiffre d’affaires, 1% pour l’environnement, et 3 à 5% pour les boîtes de nuit.
