A l’approche du premier deadline pour payer les vignettes des voitures touristiques, les réseaux sociaux commencent à débattre de ce sujet. Il n’est pas surprenant de voir une fausse idée qui circule quant aux montants effectivement collectés par l’Etat et qui sont loin d’être faramineux.
Pour rappel, cette taxe se détaille comme suit :
- Les véhicules de 1 à 4 CV : 65 TND pour ceux essence, 215 TND pour ceux diesel et 390 TND pour ceux GPL;
- Les véhicules de 5 à 7 CV : 130 TND pour ceux essence, 280 TND pour ceux diesel et 455 TND pour ceux GPL;
- Les véhicules de 8 CV : 180 TND pour ceux essence, 330 TND pour ceux diesel et 505 TND pour ceux GPL;
- Les véhicules de 9 CV : 180 TND pour ceux essence, 405 TND pour ceux diesel et 580 TND pour ceux GPL;
- Les véhicules de 10 à 11 CV : 230 TND pour ceux essence, 455 TND pour ceux diesel et 630 TND pour ceux GPL;
- Les véhicules de 12 à 13 CV : 1050 TND pour ceux en essence, 1 275 TND pour ceux diesel et 1 450 TND pour ceux GPL;
- Les véhicules de 14 à 15 CV : 1400 TND pour ceux essence, 1 625 TND pour ceux diesel et 1 800 TND pour ceux GPL;
- Les véhicules de 16 et plus : 2100 TND pour ceux essence, 2 323 TND pour ceux diesel et 2 500 pour ceux GPL.
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Pour les entreprises et établissements publics, le délai est déjà passé (le 5 février). Pour les personnes physiques, le mardi 5 mars est le dernier délai pour payer la vignette des véhicules portant un numéro d’immatriculation pair. Le vendredi 5 avril sera le deadline pour s’acquitter de la vignette des voitures portant un numéro d’immatriculation impair.
Une recette à relativiser
Selon la loi de finances rectificative 2023, la recette des vignettes s’est établie à 250 MTND. A cela, il faudra ajouter 155 MTND provenant de la taxe de compensation sur le transport, payée par les taxis, les louages, les véhicules comptant plus de neuf sièges et ceux remorqués par un autre véhicule de transport de marchandises.
Après la stabilisation de ces revenus en 2021 et 2020 à 346 MTND, ils sont passés à 360 MTND en 2022 et à 405 MTND l’année dernière. Cependant, avec l’évolution de la taille du parc et l’amnistie fiscale, il faut s’attendre à l’encaissement de plus de 420 MTND cette année.
Ces montants ne sont donc pas aussi importants qu’on le pense. Ils ne représentent que 1,7 % de la rémunération de la fonction publique pour 2023 et 21,3 % des salaires d’un seul mois. La somme totale ne peut pas améliorer la qualité de nos routes; même si elle est intégralement investie à cette fin. Sachant que l’enveloppe dédiée à l’infrastructure routière par le ministère de l’Equipement s’est élevée, en 2023, à 1 377 MTND, soit 3,4 x les recettes de la vignette.
Pour qu’elle soit plus juste, et surtout verte, nous pensons qu’il faudra passer à une taxation qui ne tient pas seulement compte de la puissance fiscale et de la nature du carburant. En effet, partout dans le monde, la tendance est d’intégrer un nouveau paramètre : les émissions en CO2 du véhicule, qui aboutissent à l’application d’un bonus ou malus. C’est un moyen parfait pour pousser à un renouvellement du parc et réduire les émissions de gaz à effet de serre.