Haykel Ben Mahfoudh, juge tunisien nouvellement élu à la Cour pénale internationale (CPI), a prêté serment vendredi 8 mars 2024 au cours d’une cérémonie solennelle tenue au siège de la Cour à La Haye, aux Pays-Bas.
Il a été élu pour un mandat de neuf ans lors de la 22e session de l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome, à New York, en décembre dernier.
« Monsieur Ben Mahfoudh a rejoint la CPI après une longue et prestigieuse carrière universitaire qui a débuté en 1996, a déclaré le président de la CPI, Piotr Hofmànski. Il a obtenu son doctorat en droit international humanitaire à l’Université de Carthage en 2005. Ses recherches portent sur plusieurs sujets y compris la protection de l’environnement durant les conflits armés, le droit des victimes, la réforme du secteur de la sécurité, les droits de l’homme et les transitions démocratiques, a-t-il ajouté.
Ben Mahfoudh est régulièrement invité à donner des cours dans des universités à l’étranger. En plus de sa carrière universitaire, il a occupé plusieurs postes de direction. Il a aussi occupé les postes de consultant et de conseiller dans de nombreuses organisations internationales.
Après avoir félicité les juges élus au nom de la Cour, le président de la CPI a déclaré que la diversité des parcours des juges, leurs compétences remarquables et l’importance de leurs expériences professionnelles seront « un atout considérable » pour cette institution judicaire indépendante.
« Une cour professionnelle et sérieuse avec des normes exigeantes, une cour qui se concentre sur la justice et non sur la politique », a-t-il conclu.
L’élection des six nouveaux juges s’est déroulée dans le plus strict respect des principes inscrits dans le statut de Rome, a déclaré la présidente de l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome, Päivi Kaukoranta. Elle garantit un équilibre judicieux et permet une représentation des différents systèmes juridiques de part le monde ainsi qu’une inclusivité équitable au plan géographique et de genre, a-t-elle dit.
S’adressant aux juges, elle a soutenu qu’être élevé à la position de juge représente « un honneur sans pareil » qui s’accompagne d’ »une lourde responsabilité ».
Votre nomination répond aux attentes profondes des victimes, des accusés et des communautés affectées dans leur ensemble ainsi que toute la communauté internationale, a-t-elle ajouté lors de la cérémonie diffusée en direct sur le site de la CPI.
Vous porterez le devoir solennel d’administrer la justice en toute impartialité et en toute conscience (…) la crédibilité et l’intégrité de la Cour dépendent de votre capacité à la représenter en toute équité et en toute impartialité.
Cinq autres juges ont, aussi, prêté serment lors de cette cérémonie. Il s’agit de MM. Keebong Paek (République de Corée), Erdenebalsuren Damdin (Mongolie), Nicolas Guillou (France) et Mmes Beti Hohler (Slovénie) et Iulia Motoc (Roumanie). Ils ont prêté serment par ordre de préséance, selon leur âge.
Les juges élus ne deviennent formellement juges de la CPI qu’après avoir prêté serment en séance publique. Ils entameront leur mandat lundi 11 mars et feront ainsi partie des 18 nouveaux juges de la Cour. Leur première tâche consistera à élire un nouveau président et deux vice-présidents de la Cour pour les trois prochaines années, a déclaré le président de la CPI.
Lors de la prestation de serment, le juge Haykel Ben Mahfoudh a pris un engagement en déclarant : « Je déclare solennellement que je remplirai mes devoirs et exercerai mes attributions de juge de la Cour pénale internationale en tout honneur et dévouement, en toute impartialité et en toute conscience, et que je respecterai le caractère confidentiel des enquêtes et des poursuites et le secret des délibérations ».
Selon la CPI, cette formule du serment des juges reprend les principes généraux des serments prêtés par les juges de par le monde. Le mot essentiel est impartialité. Le juge doit, quelle que soit la cause qu’il a à entendre, se mettre et être mis en mesure de l’apprécier sans préjugé (…) le respect du secret des délibérations confère aux juges une réelle indépendance.
La cérémonie s’est déroulée en présence du procureur de la CPI, Karim A. A. Khan, du greffier de la CPI, Osvaldo Zavala Giler, du président de l’Association du barreau près de la CPI, Marie-Hélène Proulx, ainsi que des membres des familles respectives des nouveaux juges.
La présidente de l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome, Päivi Kaukoranta était également présente. Elle a présidé la cérémonie solennelle de prestation de serment.
L’Assemblée des États Parties est le principal administrateur et le corps législatif de la Cour pénale internationale. Elle est composée des représentants des États ayant ratifié le Statut de Rome.
Avec TAP
