Si les efforts visant à réduire la dette publique mondiale record ne sont pas théoriques et ont de la profondeur et du contenu, alors les dispositions législatives inadéquates sur la transparence doivent faire l’objet d’un examen et d’une révision approfondis. C’est ce que soulignent Alissa Ashcroft, Karla Vasquez et Rhoda Weeks-Brown dans leur analyse sur le blog du Fonds monétaire international (FMI), publiée jeudi 4 avril 2024.
La dette cachée est essentiellement un emprunt dont un gouvernement est responsable, mais qui n’est pas divulgué à ses citoyens ni aux créanciers du pays. Et même si cette dette – de par sa nature – est souvent tenue en dehors du bilan officiel des gouvernements, elle est tout à fait réelle et atteint 1 000 milliards de dollars dans le monde, selon certaines estimations, soulignent les analystes du Fonds.
Même si ces engagements « inconnus » ne sont pas importants comparés à la dette publique mondiale de plus de 91 000 milliards de dollars, ils constituent une menace croissante pour les pays à faible revenu, qui sont déjà lourdement endettés, leurs besoins annuels de refinancement ayant triplé ces dernières années. Le problème devient encore plus pressant dans un contexte de taux d’intérêt plus élevés et de croissance économique plus faible. Le concept même de responsabilité est donc menacé, sans informations précises sur l’ampleur des emprunts. Ce qui augmente le risque de corruption.
Ces conséquences potentiellement extrêmement négatives peuvent être évitées en renforçant les cadres juridiques nationaux. Dans leur étude connexe (Les fondements juridiques de la transparence de la dette publique : aligner la loi sur les bonnes pratiques), les analystes du FMI présentent les résultats de recherches menées dans 60 pays, qui ont révélé des vulnérabilités et des lacunes dans la législation nationale, si importantes qu’elles entravent effectivement la transparence.
Avec des données de juillet 2023, l’enquête révèle que moins de la moitié des pays interrogés ont des cadres juridiques solides pour garantir la transparence de la dette publique. Il est essentiel de renforcer ces cadres afin de prévenir les risques liés à la dette cachée et de promouvoir une gestion financière responsable.
Dans de nombreux pays, la définition étroite de la dette publique, dans une ou plusieurs lois, permet à certaines formes de dette publique d’échapper au contrôle. Au contraire, selon le FMI, la définition devrait être large et inclusive. Ce qui signifie qu’elle devrait inclure les dettes en souffrance, les dérivés et swaps, les crédits fournisseurs et les acceptations de garanties, ainsi que les prêts et titres. La définition devrait également couvrir des fonds fiscaux supplémentaires, des fonds fiduciaires publics (par exemple de nature retraite), ainsi que des « véhicules » à vocation spécifique.
Le cadre dans au moins un tiers des pays étudiés est extrêmement vague quant à ce qui est défini comme dette publique.
Deuxièmement, partout dans le monde, les exigences légales en matière de divulgation des dettes sont inadéquates. Selon les analystes du FMI, une base juridique solide est cruciale pour signaler qu’il existe une obligation claire de communiquer les données sur la dette en temps opportun et de manière suffisante en termes de transparence et de responsabilité.
