Le président russe Vladimir Poutine a signé une loi qui légalise le minage de cryptomonnaies dans le pays. Un document à ce sujet a été publié jeudi 8 août sur le portail officiel d’informations juridiques.
La nouvelle loi a introduit plusieurs concepts clés, notamment l’extraction de monnaie numérique, les pools miniers et les opérateurs d’infrastructures minières, et a défini les droits et les responsabilités des participants au marché de l’extraction de crypto-monnaies.
L’extraction de crypto-monnaies sera désormais reconnue comme faisant partie du chiffre d’affaires plutôt que comme une émission de monnaie numérique.
La nouvelle législation stipule que seules les personnes morales et les entrepreneurs individuels russes enregistrés auprès du gouvernement seront autorisés à se lancer dans le minage de cryptomonnaies. Toutefois, les mineurs individuels peuvent participer sans enregistrement, à condition que leur consommation d’énergie reste dans les limites fixées par le gouvernement.
En outre, la loi autorise le commerce d’actifs financiers numériques étrangers sur les plateformes de blockchain russes. Cependant, la Banque de Russie conserve le pouvoir d’interdire le placement de certains actifs s’ils sont considérés comme une menace pour la stabilité financière du pays.
La loi prévoit également l’interdiction de faire de la publicité pour les cryptomonnaies et de les proposer à un nombre illimité de personnes. En outre, la loi prévoit la possibilité d’interdire le minage dans certains territoires ou dans certaines régions. L’interdiction initialement prévue de l’organisation de la circulation de la monnaie numérique en Russie n’a pas été incluse dans la loi.
La loi entrera en vigueur dix jours après la date de sa publication officielle, à l’exception de dispositions spécifiques qui pourraient avoir des dates de mise en œuvre différentes.
Le 17 juillet, lors d’une réunion du gouvernement consacrée aux questions économiques, Vladimir Poutine avait évoqué la question de la régulation des cryptomonnaies et des actifs numériques, soulignant qu’il s’agissait d’un domaine économique prometteur. Il a déclaré qu’il était important pour la Russie de « saisir l’occasion » pour créer rapidement le cadre juridique et la réglementation, développer les infrastructures et créer les conditions de la circulation des actifs numériques, tant à l’intérieur du pays que dans les relations avec les partenaires étrangers.
Le président a également signé hier jeudi une loi autorisant les règlements expérimentaux du commerce extérieur en cryptomonnaies. La directrice générale de la Banque de Russie, Elvira Nabiullina, avait précédemment déclaré que le régulateur effectuerait les premiers paiements transfrontaliers en cryptomonnaies d’ici la fin de l’année en cours.
