Le recours en appel déposé par Abdellatif Mekki, concernant le rejet de sa candidature à la prochaine élection présidentielle, a été accepté sur la forme et sur le fond par l’assemblée plénière juridictionnelle relevant du Tribunal administratif.
La décision du Tribunal administratif est une « lueur d’espoir » dans l’affaire d’A. Mekki, dixit le président de la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme, Bassem Trifi, qui reflète le sentiment général.
Coup de tonnerre dans le ciel judiciaire en Tunisie. Le Tribunal administratif à Tunis a ouvert la voie à la réintégration dans la course à la présidentielle d’un quatrième candidat, Abdellatif Mekki. Et ce, en acceptant son recours contre le rejet initial de sa candidature.
Ainsi, le recours déposé par le candidat (ancien responsable et dissident d’Ennahdha) et secrétaire général du parti « Amal wa Injaz » vient d’être accepté, aussi bien sur la forme que sur le fond, par l’Assemblée plénière juridictionnelle du tribunal administratif dans un jugement en appel prononcé le 27 août 2024. Par conséquent, il pourra concourir à la présidentielle du 6 octobre.
Selon le porte-parole du Tribunal administratif, Fayçal Bouguerra, le Tribunal a annulé le jugement rendu en première instance, suite à la visite qu’un comité de huit magistrats a rendue au siège de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) afin d’examiner le dossier de candidature de l’intéressé ainsi que les parrainages.
« Le recours déposé par Abdellatif Mekki a été accepté en appel sur la forme et sur le fond. Ces jugements sont définitifs », indique la même source.
Par contre, l’Assemblée générale a rejeté, sur la forme, le recours du candidat à la présidentielle Néji Jalloul, vu qu’il n’a pas « respecté une des quatre conditions requises par le Tribunal administratif », a ajouté le porte-parole.
Ainsi, le candidat à la présidentielle, ancien ministre et président du parti de la Coalition nationale, est définitivement écarté de la course, puisque les jugements émis sont définitifs et en dernier recours.
Désaveu
Selon les observateurs, il s’agit en effet d’un désaveu de l’ISIE, chargée de chapeauter le processus électoral. Laquelle avait rejeté lundi 19 août 2024 sa candidature ainsi que celle de treize autres postulants pour : un nombre insuffisant de parrainages; le manque de garanties financières; ou encore le non-respect des critères de nationalité.
Pour rappel, Mohamed Tlili Mansri, porte-parole de l’ISIE, a déclaré, mardi 27 août, que la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle sera annoncée, au plus tard, la semaine prochaine. En outre, il estime que la campagne électorale officielle pourra débuter le 14 septembre prochain. Tout en ajoutant que les jugements rendus par l’assemblée plénière juridictionnelle relevant du Tribunal administratif, concernant les appels contre les décisions de la première instance liées aux candidatures à l’élection présidentielle, seront « définitifs et ne pourront faire l’objet d’aucun recours, même en cassation ».
Ceci étant, même s’il était rétabli dans ses droits par le tribunal administratif, comment l’ex-ministre de la Santé pourra-t-il faire campagne? Et ce, alors qu’il fait l’objet de mesures restrictives décidées par la justice en rapport avec l’affaire du décès de Jilani Dabboussi. Avec notamment l’interdiction de quitter le territoire, d’apparaitre dans les médias et celle de quitter la délégation d’El Ouardia, où se trouve son lieu de résidence.
Pluralisme?
Alors que l’ensemble de la classe politique en Tunisie salue le courage et l’indépendance des magistrats de la Chambre d’appel du Tribunal administratif- garant de l’Etat de droit et citadelle historique ayant défendu les libertés contre les abus du pouvoir surtout sous le règne de Ben Ali- des mauvaises langues avancent que la remise en selle d’un candidat, réputé modéré, serait de nature à donner à l’élection présidentielle un air de pluralisme dans la course à Carthage où les deux actuels candidats, en l’occurrence Zouhair Maghzaoui, un ancien député de la gauche panarabe, et Ayachi Zammel, chef d’un parti libéral, sont en lice avec le président.
Retour de l’espoir
Ainsi, en acceptant en appel sur la forme et sur le fond le recours du candidat islamiste, les jugements du TA étant définitifs, l’espoir renait pour deux autres candidats, en l’occurrence Mondher Zenaïdi et Imed Daïmi dont l’issue des recours sera révélée dans les 48 heures.
Le candidat issu de la famille destourienne qui mène sa campagne électorale depuis son asile parisien, et contrairement à l’avis de l’instance électorale ou celui des juges administratifs de première instance, affirme détenir suffisamment de parrainages valides pour candidater. Les 27 juges iront-ils dans ce sens? Verdict final, jeudi 29 août.
Tandis que les choses semblent plus faciles pour Imed Daïmi dont le rejet du dossier est surréaliste. En effet, il lui serait reproché d’avoir présenté un document numérique où figurent les parrainages en format PDF au lieu du format Word. Or, le même Tribunal administratif annonçait officiellement lors des élections 2019 qu’il acceptait les deux formats PDF et Word. Les juges ne devraient avoir aucun mal à relever l’incohérence de la situation!
Décision finale, le jeudi 29 août.
