La Constitution tunisienne de 2022, dans son chapitre IV consacré à la fonction exécutive, article 92, stipule que le président de la République élu doit prêter serment devant l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts, réunis en séance plénière commune.
Les procédures régissant la prestation de serment sont précisées par le décret-loi n°1 du 13 septembre 2024. Ce décret-loi organise les relations entre l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts, tout en définissant le cadre de cette séance plénière dans les règlements intérieurs des deux chambres parlementaires.
Serment du président de la République
Conformément à l’article 92 de la Constitution tunisienne, lors de la prestation de serment, le Président de la République prononce les mots suivants : « Je jure par Dieu Tout-Puissant de préserver l’indépendance et l’intégrité de la nation, de respecter la Constitution et les lois de l’État, et de veiller pleinement aux intérêts de la nation. »
Cas d’impossibilité de prestation devant les Chambres
Si, pour une raison quelconque, il est impossible de prêter serment devant l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts, le Président élu prêtera serment devant la Cour constitutionnelle.
Décret-loi n°1/2024 et prestation de serment
Le décret-loi n°1/2024, dans son article 22, précise que la prestation de serment du Président de la République se déroule devant les deux chambres parlementaires réunies au siège de l’Assemblée des représentants du peuple, sous la présidence du Président de l’Assemblée.
L’article 24 du même décret-loi ajoute que la séance plénière sera convoquée officiellement par le Président de l’Assemblée des représentants du peuple, en coordination avec le Président du Conseil national des régions et des districts.
Règlement intérieur et préparatifs
Les règlements intérieurs des deux chambres parlementaires, à savoir l’article 87 de l’Assemblée des représentants du peuple et l’article 79 du Conseil national des régions et des districts, prévoient la tenue d’une séance plénière extraordinaire pour cette prestation de serment, basée sur le décret-loi n°1/2024.
Le bureau de l’Assemblée s’est réuni le 3 octobre 2024 pour discuter des préparatifs de cette séance, ainsi que du démarrage des travaux de la troisième session ordinaire et des échéances parlementaires à venir, incluant cette plénière extraordinaire.
Avec TAP
