Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Farouk Bouasker, a assuré que l’ISIE est prête sur les plans juridique, logistique et financier à organiser, dans un délai de trois mois, tout type d’échéance électorale.
M. Bouasker s’exprimait, jeudi 21 novembre, au palais du Bardo, lors d’une séance plénière conjointe entre l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD), consacrée à l’examen du projet de budget de l’ISIE pour l’année 2025.
Concernant les élections municipales, Farouk Bouasker a indiqué que le cadre juridique de ces élections est prévu par le décret-loi n°2023-8 portant organisation des élections municipales. Lequel a été publié avec le décret-loi n°10 relatif aux élections locales.
La Constitution de 2022 prévoit donc la mise en place de Conseils municipaux. Ce qui signifie que les municipales auront, assurément, lieu pour remplacer les Conseils qui ont été dissous, a-t-il précisé.
Le président de l’ISIE a, toutefois, fait noter que les lois régissant l’action des Conseils municipaux ne sont pas conformes aux dispositions de la Constitution. Ainsi, a-t-il dit, il faut procéder à l’amendement de ces lois issues du Code des collectivités locales de 2018.
En outre, M. Bouasker précise que les élections municipales ne peuvent avoir lieu qu’après l’instauration du cadre juridique des Conseils municipaux.
Il a tenu à souligner que l’organisation d’une échéance électorale pour la première fois doit faire suite à « une décision politique ». Ce qui est, à ses dires, le cas pour les élections municipales qui seront organisées pour la première fois depuis l’adoption de la Constitution 2022.
En ce qui concerne la baisse du plafond des dépenses électorales, Farouk Bouasker a affirmé que cette décision a été prise en se basant sur des critères objectifs, tels que la moyenne des dépenses en 2014 et 2019. En effet, cette moyenne se situe autour de 150 mille dinars.
Par ailleurs, le responsable de l’instance fait savoir que l’ISIE œuvre à connecter tous les centres de vote par un système informatique. Une procédure qui a été appliquée lors de l’élection présidentielle à l’étranger dans le cadre du « vote libre ».
Ainsi, relève-t-il, l’adoption du vote libre dans les circonscriptions électorales à l’étranger a permis d’augmenter de 55 % la participation des électeurs, lors de la présidentielle de 2024.
Concernant le vote électronique à l’intérieur du pays, M. Bouasker souligne l’existence d’un obstacle législatif, estimant nécessaire d’amender la loi électorale qui exige l’élection en physique.
« L’exécution du projet de la carte d’identité biométrique pourrait considérablement aider à adopter le vote électronique à l’avenir », estime-t-il.
Quant à la culture électorale, F. Bouskar met en avant l’existence d’un partenariat avec le ministère de l’Éducation. Lequel sera activé auprès des élèves de l’enseignement primaire et secondaire, en coordination avec les ministères de l’Éducation, de l’Emploi et de la Formation.
De plus, il a évoqué les efforts de sensibilisation de l’ISIE en coordination avec les opérateurs de la téléphonie mobile. Précisant que plus de 100 millions de sms ont été envoyés aux électeurs tunisiens.
« Les opérations d’actualisation qui ont concerné 247 mille Tunisiens ont été réalisées à travers l’actualisation présentielle. Et ce, malgré l’existence d’autres choix, tels que le site internet dédié ou l’envoi de sms », poursuit-il.
S’agissant du budget des élections locales, M. Bouasker indique que celles-ci ont été financées sur autorisation du ministère des Finances. A travers le surplus du budget du référendum à hauteur de 24,8 millions de dinars, ainsi que du surplus de la gestion de l’année 2022 (4,8 millions de dinars).
« Il est nécessaire de distinguer entre le budget de la gestion ordinaire de l’instance et le budget des élections qui n’a jamais été inférieur à 30 millions de dinars depuis 2011 », note-t-il.
Puuis, revenant sur la dernière présidentielle, le président de l’ISIE fait savoir que son coût s’élevait à environ 35 millions de dinars. Ce qui représente le montant le plus bas de toutes les présidentielles depuis 2014.
Il a également abordé le taux de participation au vote qui a atteint 29,71 % lors de la présidentielle du 6 octobre 2024. Tout en précisant que le nombre d’électeurs inscrits automatiquement qui se sont rendus aux bureaux de vote était significatif et le taux de leur participation était assez correct. « Ce qui constitue un point positif selon les normes internationales ».
D’autre part, lors de la discussion, jeudi, du budget de l’ISIE pour l’exercice 2025, les interrogations des députés des deux chambres parlementaires se sont articulées autour des élections municipales prévues l’année prochaine, le recours au vote électronique, la désaffection des électeurs et la révision de la carte électorale.
Ils ont fait observer que malgré les efforts déployés par l’ISIE en vue de rapprocher les bureaux de vote des citoyens, certains centres de scrutin ont connu une très faible affluence en raison de leur emplacement. D’où la nécessité de reconsidérer la répartition des bureaux de vote et de la carte électorale des Tunisiens à l’étranger.
Les députés ont, également, appelé à la nécessité de réviser la loi électorale en lien avec les circonscriptions à l’étranger. Et ce, pour combler la vacance dans les rangs des membres du parlement représentant les Tunisiens à l’étranger.
Avec TAP
