Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières ne peuvent conclure des conventions de pension livrée de titres d’emprunt de l’Etat que dans la limite de 10% de leur actif, et ce, en vertu des dispositions du code des organismes de placement collectif », a souligné le Conseil du Marché Financier (CMF), dans un communiqué, publié jeudi.
Le CMF a appelé, ainsi, les gestionnaires et les dépositaires à «respecter cette limite quotidiennement et dès le premier jour d’entrée en activité de l’OPCVM, sous peine des sanctions prévues par les dispositions légales régissant le marché financier ».
Avec TAP