Comment lutter contre l’économie informelle ?

L’économie informelle en Tunisie représente 35,5 % du PIB alors qu’elle implique la moitié de la main-d’œuvre, un chiffre qui grimpe à 43% en retirant la contribution de l’administration au PIB, selon un rapport élaboré par le Think Tank, Joussour, intitulé «Le secteur informel en Tunisie».

Ainsi, 30 % des produits consommés par les Tunisiens sont fournis principalement de la contrebande.

La même source a révélé que le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) concentre, à lui seul, les deux tiers des emplois informels. D’ailleurs, la disproportion, au niveau des chiffres officiels, entre la part du secteur dans l’emploi total et sa part dans le PIB indique des possibilités de grandes fuites d’argent.

Par ailleurs, les cavaliers de l’économie informelle bénéficient, chaque année,  de 2 milliards de dinars, ce qui rend le secteur de plus en plus incontrôlable.

A cet égard, Joussour  a constaté que l’informel est devenu une réalité indéracinable, représentant  une part importante de l’économie nationale, même si on peine à en avoir une représentation chiffrée.

Toutefois, l’informel  se trouve au cœur des multiples causes de la révolution tunisienne, tels que les déséquilibres régionaux prononcés, la pauvreté, le chômage, la corruption systématique et organisée…Ces derniers qui renvoient, selon le rapport, aux défaillances du modèle économique tunisien et aux nombreux blocages qui affectent son système de production.

Il touche, ainsi, l’intégralité du circuit économique et représente une donnée structurante des grandes réformes socioéconomiques à engager, et ce, afin de lutter contre ce phénomène complexe qui prend des proportions dangereuses, y compris pour la sécurité nationale.

Recommandations

Néanmoins, en Tunisie, le phénomène de l’économie non observée (EON)  est difficile à mesurer. Le rapport considérant les informations disponibles aujourd’hui sur l’informel en Tunisie au mieux fragmentées et incomplètes, a appelé  les autorités concernées à affiner la mesure du problème pour mieux y faire face:

D’où la mise en place d’un dispositif de mesure, de suivi et d’analyse  qui est un préalable à l’élaboration de politiques publiques pertinentes et représente un enjeu majeur du point de vue politique, économique, social et sécuritaire.

De ce fait, Joussour a appelé à s’attaquer, en premier lieu, aux éléments saillants des aspects informels. Il s’agit des micro-entreprises et des petits métiers qui représentent l’essentiel des unités informelles de production, notamment dans le secteur BTP, le commerce intérieur et les industries manufacturières.

Il s’agit, également, de la contrebande et des importations parallèles qui représentent des flux extérieurs illégaux importants de marchandises non dédouanés et non fiscalisées alimentant le marché parallèle, notamment la contrebande du tabac et des produits pétroliers.

Idem pour la  sous-déclaration des chiffres d’affaires dans le secteur formel qui se traduit par des ventes sans factures et qui représente le poste le plus important en termes de fraudes fiscales et un flux intérieur non négligeable de marchandises non fiscalisées qui alimente aussi le marché parallèle.

Face à ces éléments saillants des aspects informels, il a été recommandé d’investir pour remettre la comptabilité nationale au cœur du système national d’information économique.

Dans ce sens, il importe de former un réseau d’acteurs et de chercheurs dans le domaine de l’ENO, en se référant aux bonnes pratiques internationales ; définir les besoins des divers utilisateurs et leurs priorités en matière de mesure de l’ENO ; définir un ensemble d’objectifs clairs et réalistes indiquant les résultats recherchés en la matière ; préciser la répartition des responsabilités des divers intervenants ;  renforcer la capacité de l’appareil statistique national en la matière, ainsi que de faciliter la mise à disposition des comptables nationaux des diverses sources d’informations administratives en relation avec l’élaboration des comptes nationaux (registres fiscaux, sources administratives, comptes des sociétés…).

Cet aspect méthodologique et terminologique nécessite la mise en œuvre d’une structure transversale au niveau de la Présidence du Gouvernement au secteur informel et l’adoption d’une véritable politique d’accompagnement réaliste des micro-entreprises et des petits métiers.

Cette mesure vise, selon le rapport, à accroître la productivité du secteur informel, à  l’appuyer afin qu’il opère dans des conditions décentes, et à empêcher ses interférences avec la criminalité et le terrorisme.

En effet, il est nécessaire d’adopter une stratégie de lutte contre le tabac de contrebande qui, à la fois, augmente la production nationale et réduit la demande sur le tabac de contrebande et sa disponibilité à l’échelle du pays.

Pour ce faire, il faut instaurer un système de suivi et de traçabilité de la chaîne logistique des produits du tabac, tel que stipulé par le protocole de l’OMS dont la Tunisie est signataire, renforcer le contrôle de la distribution de tabac en dotant les contrôleurs sur terrain de terminaux d’inspection mobiles, et mettre en place un observatoire de suivi du marché du tabac.

En ce qui concerne les produits pétroliers, il faut afficher une tolérance zéro avec la constitution de barons de la contrebande de ces produits et l’interférence avec le financement du terrorisme.

Au final, Joussour a préconisé d’instaurer une collaboration entre les comptables nationaux et les contrôleurs fiscaux en termes de coordination et d’échange d’informations. En matière de sous-déclaration du chiffre d’affaires, les contrôles fiscaux devraient, selon la même source, viser en priorité les hôtels, cafés, restaurants et bars, le BTP et le commerce de détail alimentaire.