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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Le projet de loi relatif à la confiscation au cœur du débat
NationPolitique

Le projet de loi relatif à la confiscation au cœur du débat

Nadia Dejoui
2016/04/18 at 4:26 PM
par Nadia Dejoui 3 Min Lecture
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Le projet de loi relatif à la confiscation civile commence à faire des vagues depuis quelques jours.

Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Hatem El Euchi, dans le cadre d’une conférence organisée par l’association Diligence, a exposé les avantages du projet de loi relatif à la confiscation. Selon lui, le projet vise à lutter contre la corruption, avec la création d’une commission de confiscation dont le mandat est d’examiner les dossiers, sans passer par la justice.

M. El Euchi a fait valoir que le projet de loi relatif à la confiscation est conforme aux standards internationaux. Il a fait savoir également que ce dernier doit être examiné en Conseil des ministres, ce lundi 18 avril, puis  transmis à l’ARP.

Il déclare : “Concernant notre démarche, ce projet de loi a été discuté avec le ministère de la Justice et quelques représentants de l’Instance vérité et dignité. En effet, après de longues discussions, quelques modifications ont été introduites par rapport au texte de loi initial.”

Pour d’autres parties, notamment les  juges, les avocats, ce projet de loi vise à amnistier les hommes d’affaires. Le point de vue du substitut du président du Tribunal de première instance de Tunis, Leila Abid va dans le même sens. D’après elle, ce projet s’il voit le jour, ne servira qu’à amnistier les hommes d’affaires et les politiciens, sans passer par la justice,  » ce qui est grave », ajoute-t-elle.

Elle a indiqué que le ministère concerné voudrait faire main basse e sur les dossiers de corruption que le tribunal détient, dans un seul but : ouvrir les portes à la corruption et traiter les dossiers par la pratique du « donnant-donnant », un marchabdage sans aucune  transparence.

De son côté, Chawki Tabib, président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption, a déclaré : “Il y a en effet des aspects positifs comme il y a d’autres aspects qui méritent plus de réflexion.  En tant qu’avocat, je me pose des questions qui n’ont pas été abordées dans ce texte de loi, telles que la présomption d’innocence, le doit de la défense. Certes, je l’ai lu il y a plus d’un mois, mais entre-temps il y a eu des modifications, on  attend de voir ce qu’il en est.”

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MARQUÉE: confiscation civile, corruption, gouvernement, Magistrats, Projet de loi
Nadia Dejoui 18 avril 2016
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