L’ONG Solidar Tunisie a émis ses réserves sur le projet de loi relatif à l’Instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption et a appelé à davantage de simplification du projet de loi, dans un communiqué rendu public aujourd’hui, 5 janvier.
L’association considère qu’il ne suffit pas d’établir des instances pour faire obstacle à la corruption. De plus, l’ONG estime que la bonne gouvernance n’est même pas citée dans le projet de loi. De même, Solidar Tunisie souhaiterait que le projet de loi contienne des articles qui empêchent les conflits d’intérêts entre le secteur privé et public.
Solidar Tunisie a souligné l’importance de l’indépendance de l’instance et la nécessité de trouver des mécanismes adéquats qui la mettent à l’abri des éventuelles pressions.
L’immunité accordée aux membres de l’instance, telle qu’elle est conçue dans le projet de loi, devrait être revue étant donné que l’Assemblée des représentants du peuple est l’organisme habilité à en élire les membres et à lever l’immunité.
Dans la même logique, il est nécessaire de sanctionner fermement tous ceux qui s’abstiennent de fournir des documents à l’instance et qui ne dénoncent pas les cas de corruption constatés.