L’ONG Solidar Tunisie vient de publier, sur son site web, une étude portant sur le projet de loi relatif à l’Instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption.
L’étude considère que le projet de loi ne précise pas clairement le rôle de l’instance en matière d’instauration de bonne gouvernance et ni sa relation avec les institutions exécutives.
De même, le projet de loi a omis de préciser la nécessité de coordonner entre l’instance et les autres institutions concernées par la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption. A cet égard, l’étude recommande de désigner un intervenant final qui puisse trancher sur les dossiers et ce d’autant plus que les intervenants dans le domaine de la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption sont nombreux.
L’étude souligne, en outre, l’importance d’accorder des prérogatives à l’instance qui soient à la hauteur de son rôle. De même, les décisions qui émanent de l’instance devraient être contraignantes pour tout le monde car son rôle ne doit pas se limiter uniquement à la coordination.
En fait, l’Instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption n’existe que sur le papier même si on en parle depuis la promulgation de la Constitution de 2014.
De même, un certain nombre d’institutions prévues par la Constitution de 2014 n’ont pas encore vu le jour comme la Cour constitutionnelle. D’autres peinent à démarrer leurs activités comme le Conseil supérieur de la magistrature.
Il est à rappeler que la commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées à l’Assemblée des représentants du peuple a adopté, hier, 8 juin, son rapport sur le projet de loi portant sur la création de l’instance nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption.
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