Pour la deuxième fois consécutive, la commission de la législation générale auprès de l’Assemblée des représentants du peuple a reporté les discussions sur le projet de loi de réconciliation économique et financière. Sana Mersni, députée et rapporteur de la commission de la législation générale, nous donne un éclairage sur la situation du projet de loi pour les lecteurs de leconomistemaghrebin.com
Le rapporteur de la commission a indiqué que, contrairement à ce qui est relayé par les médias, les débats ont été reportés deux fois et non trois fois. La première fois, le report était dû à l’examen d’un autre projet de loi relatif aux instances constitutionnelles. La deuxième fois, il est dû « au fait que les nouveaux amendements du projet de loi n’ont pas encore été portés à la connaissance des députés concernés. Sans parler des députés absents, période de l’Aïd oblige », explique-t-elle.
Ainsi, les débats reprendront après l’Aïd. Par ailleurs, elle a indiqué l’existence d’une seule version du projet de loi, qui date de 2015, en attendant les amendements de la Présidence de la République, initiatrice du projet de loi en question.
Répondant à une question relative à la grande opposition à laquelle le projet de loi fait face, notre interlocutrice a fdéclaré : « Nous faisons de notre mieux pour qu’il y ait un maximum de consensus autour du projet de loi. Sinon la séance plénière est souveraine et va trancher », conclut-elle.
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