Nous vous présentons en exclusivité quelques aspects sur l’étude « Transition énergétique en Tunisie, opportunités d’inclusion locale et de coopération régionale » élaborée par l’ONG Solidar Tunisie. Regard critique sur le cadre juridique de l’énergie en Tunisie.
De la nécessité de revoir le cadre juridique de l’énergie
L’étude s’est penchée, entre autre, sur les textes juridiques qui gèrent le secteur de l’énergie en Tunisie. L’équipe chargée de la préparation de l’étude considère que la loi 2015-12 relative à la production d’électricité à partir des énergies renouvelables et ses textes d’application sont amenés à être améliorés. Nous pouvons lire dans les recommandations de l’étude ce qui suit « Nous mettons l’accent aujourd’hui sur le PPA, le contrat d’achat de l’électricité qui régit la relation entre l’exploitant ou le producteur d’électricité à partir des énergies renouvelables et la STEG. Ce contrat tel qu’il est aujourd’hui, n’est pas aux standards internationaux. Ce document sert aussi aux développeurs comme un document de garantie auprès des bailleurs de fonds. L’absence d’une garantie de l’Etat dans le contrat PPA ne permet pas aux développeurs de bien négocier des levées de fonds à des prix compétitifs, ce qui aura un impact direct sur le prix de vente à la STEG ».
De même, l’étude a plaidé pour un minimum de retard administratif pour finaliser l’octroi et accélérer le processus. L’article 13 de la loi en question mentionne que les contrats d’investissement sont soumis à la commission spéciale à l’ARP pour approbation. Il est nécessaire que cette commission ait toutes les informations ainsi que le support nécessaire afin de s’acquitter de cette tâche sans pour autant ralentir le processus, souligne l’étude.
Par ailleurs, l’étude est revenue sur les mécanismes à mettre en place pour réaliser les objectifs en matière d’énergie. À cet égard, elle propose d’ « Augmenter le plafond de 10 MWc (solaire) et 30 MW (éolien), ce qui permettra de diminuer le volume d’administration par projet et de réduire au même temps les tarifs par MW. Les seuils fixes (10MWc PV et 30MW Eolien) sont en effet moins attrayant pour les investisseurs. Il est à noter que des pays de voisinage tel que la Jordanie et le Maroc ont fixé ces seuils à 50 voire 60 MW ». Il s’agit aussi de placer la STEG en concurrence libre avec le reste des opérateurs à pied d’égalité, et ce à partir d’une certaine phase du déploiement de la transition (enlever le système de quota actuel STEG Vs Prive à partir de 2020 à titre d’exemple). Cela permettra d’après l’étude, de favoriser la concurrence et de réduire les coûts.
Afin de mener à bien les projets, la résolution des problèmes d’ordre foncier sont de mise. À cet égard, Solidar propose l’élaboration d’un plan financier, à travers un travail interministériel regroupant tous les ministères concernés (MA, MD, MI, MF…etc.). Ce plan devrait guider les opérateurs vers des solutions foncières pré-étudiées par l’état, d’après la même source.
Qu’en est-t-il du financement ?
Afin d’alléger la pression sur les finances publiques, en ce qui concerne les autoproducteurs industriels, et cela en diminuant la consommation d’énergie fossile « Nous proposons l’idée de permettre de lever de fonds qui seraient défiscalisés (Titres participatifs, obligations, …etc.) Pour effectuer des projets d’installation EnR pour l’autoconsommation » propose l’étude.
L’étude considère que la Tunisie possède plusieurs atouts pour devenir en 2030 un hub méditerranéen en matière d’énergie, (Nature et proximité). « Atteindre les objectifs escomptés permettra de réussir la transition vers la production d’une énergie moins polluante et d’un mix plus diversifié favorisant l’inclusion sociale ».