Chawki Gaddes, président de l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP), est revenu sur les failles de la loi relative à la déclaration du patrimoine.
Chawki Gaddes a fait savoir qu’il est peu réaliste de prétendre que 350 mille personnes puissent déposer leurs biens en 60 jours.
Et ce, d’autant plus que les catégories de personnes concernées par la déclaration des bien sont diverses. Aucun organisme de l’Etat ne peut suivre ce rythme. Les députés eux-mêmes n’appliquent pas les lois adoptées, reproche-t-il.
Par ailleurs, l’ARP a adopté, en date sur 17 juillet 2018, la loi qui porte sur la déclaration des biens . Elle est entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2018. Les personnes concernées disposent d’un délai de 60 jours, à partir du 16 octobre, pour s’y soumettre. L’Instance de lutte contre la corruption est habilitée à recueillir les déclarations ainsi que les diverses délégations territorialement compétentes.