L’Instance d’accès à l’information a émis une décision obligeant l’UGTT a livré son rapport administratif et financier du son 23e congrès.
En effet, le plaignant a déposé une demande d’accès à l’information afin d’obtenir un certain nombre d’informations sur l’UGTT. Il s’agit du nombre des fonctionnaire qui se consacrent entièrement au syndicalisme. Et le rapport financier et administratif du 23e congrès. L’UGTT n’a pas donné une suite favorable à cette requête. Sans préciser l’identité du plaignant, l’instance a fait savoir que ce dernier a déposé une plainte contre l’UGTT. Et ce, suite au refus de livrer l’information.
Pour l’instance, ce qui prime c’est le respect du principe de la transparence et de la responsabilisation. Et ce, dans un communiqué rendu public aujourd’hui, 28 novembre. Et ce, conformément aux articles 32 et 35 de la Constitution tunisienne et à la Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information.
Par ailleurs, l’instance affirme qu’elle a pu trancher à ce jour dans 1000 procès parmi 1500 procès. Et ce, depuis le commencement de son activité.
Pour rappel, la Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016 permet à toute personne d’accéder à des informations qui concernent principalement les institutions publiques. L’administration dispose d’un délai de 21 jour pour répondre à une demande d’accès à l’information. Par ailleurs, cette loi ne permet pas l’accès à des données relatives au secret défense. Depuis la promulgation de cette loi, les journalistes et les associations de la société utilisent cette loi pour accéder aux informations.