La Cour pénale de justice transitionnelle de Bizerte reportait lundi, au 24 février 2020, la première audience de l’affaire du projet Bizerte Cap 3000 (Marina). Elle avait lieu au Tribunal de première instance de la ville. Et concerne la plainte d’un certain nombre de composantes de la société civile. De même, elle sera précédée d’une session du bureau, le 21 février 2020. Et ce, afin de permettre aux autres plaignants, représentants des agences de l’État et individus accusés, d’y assister.
Ainsi, la première audience se déroulait lundi, en présence des composantes sociales, représentant la partie plaignante. Mais également des représentants de la défense. En plus du représentant légal de la municipalité de Bizerte et de son avocat. Y assistaient aussi un certain nombre de composantes communautaires de soutien et le député Ahmed Mouha.
De même, étaient présents à l’audience: l’ex-député Ali Lakhoua; outre l’actuel maire de Bizerte, Kamal Ben Amara; le doyen des activistes des droits de l’Homme Ali Ben Salem, ex-député de l’ARP; et un grand nombre de militants des composantes de la société civile; et des personnalités politiques.
« D’un projet touristique à un projet immobilier ! »
Ainsi, les plaignants ont fait valoir que « la question de la Marina Bizerte n’est pas un cas de litige entre individus. Autant qu’il s’agit d’un cas de corruption de l’État, dont les représentants étaient tenus de préserver les intérêts du pays ». Ils appellent le tribunal « au démantèlement des tentacules de la corruption ». Et à la nécessité de voir « l’État retrouver son droit volé ».
De ce fait, ils estiment que « leur cause « était celle d’une lutte d’un peuple contre un système de corruption qui rongeait le pays. » Selon eux, « le projet a tenté de porter préjudice aux droits de la ville, avant que la révolution du 14 janvier ne rende le droit à ceux qui le revendiquent ».
Dans ce contexte, les plaignants ont énuméré les répercussions néfastes du projet sur le milieu marin et le patrimoine de la région. Car, il pille et en vole les antiquités de la région, en attaquant le domaine public marin et en essayant de le vendre. Privant les pêcheurs de leur source de subsistance et également les clubs sportifs et les jeunes de leur droit d’exercer leurs sports nautiques.
Et encore, ils accusent les bénéficiaires du projet « d’avoir contourné les textes juridiques concernant la concession du « Nautilus ». En le transformant d’un projet touristique en projet immobilier. Ce qui a endommagé le périmètre des remparts de la ville. Il y a aussi le refus d’enregistrer la ville par l’UNESCO. Privant la municipalité et la région de revenus équivalents à deux millions de dinars.
Un projet toujours suspendu !
L’Instance Vérité et Dignité a examiné cette affaire. Elle a décidé de déférer le dossier au Tribunal correctionnel pour la justice transitionnelle du Tribunal de première instance de Bizerte, le 30 décembre 2018. Notons que l’IVD n’a pas pu achever les travaux d’enquête, en raison du manque de documentation et de preuves devant être pourvus dans les délais auprès des ministères et des organes auxquels la violation est imputée, malgré la communication de plusieurs courriers du président de l’Instance.
Le projet « Marina Bizerte » (Cap 3000) a été suspendu depuis la pose de la première pierre en 2009. La pression populaire et civile s’est intensifiée immédiatement après la révolution du 14 janvier. Et avec plusieurs mouvements de protestation pacifiques pour demander aux différentes agences responsables de récupérer « le droit de la région spolié » et « de révéler les circonstances et les responsables de la corruption autour de ce projet ».
Avec TAP