L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, jeudi, un projet de loi relatif à l’approbation du transfert de l’emprunt obligataire émis par la Banque Centrale de Tunisie (BCT) sur le marché financier international, au profit de l’Etat. Et ce, avec 93 voix pour, 43 voix contre et 9 abstentions.
La BCT a émis, le 31 octobre 2018, des obligations sur le marché financier international d’une valeur de 500 millions d’euros (environ 1630 MD). Le taux d’intérêt annuel est de 6,75%. Il sera remboursé sur une seule tranche avec 5 ans de grâce (31 octobre 2023).
Selon le document explicatif du projet de loi, l’Etat n’a obtenu que 494,25 millions d’euros. Et ce, compte tenu de la déduction des dépenses d’émission de cet emprunt (commission des banques, honoraires d’avocats…).
Régression de l’endettement
Répondant aux interrogations des députés, le Ministre des Finances, Ridha Chalghoum, a souligné que l’endettement a régressé de 5 points en 2019. Le ministre prévoit que ce rythme descendant pourrait se poursuivre et atteindre le niveau enregistré en 2003. Soit 50% du PIB.
« Une grande partie des crédits, en cours de remboursement par l’Etat, ont été obtenus après 2011 » indique encore le ministre.
Ridha Chalghoum a rappelé que la Tunisie traverse une période transitoire difficile. Celle-ci se caractérise par l’aggravation de la masse salariale laquelle est passée de 7 à 19 milliards de dinars en 2019.
Ce n’est pas un choix mais une obligation
Chalghoum a souligné que le recours de l’État à l’emprunt « n’est pas un choix mais une obligation ». Et d’ajouter que la sortie sur le marché financier international, au cours des prochaines années, se fera à des taux d’intérêt meilleurs.
Au sujet de la pression fiscale, le ministre a mis l’accent sur l’impossibilité de la réduire, en dépit de la stabilité du taux d’imposition dans les lois de finances de 2019 et de 2020, sans pour autant apporter une modification sur la subvention des carburants et la masse salariale.
L’aggravation du déficit du compte courant dépasse actuellement 10 milliards de dinars. Il nécessite, en effet, la mobilisation de devises pour importer les carburants, les céréales, les médicaments et autres produits de première nécessité.
Au final, Chalghoum a, également, rappelé le projet de loi relatif à la régularisation des infractions de change soumis à l’ARP. Ce projet permettra aux personnes disposant de ressources en devises de régler leur situation tout en payant un taux de 5% du montant.
Avec TAP
