Aucun audit réel n’a été réalisé dans le secteur public pour déterminer les causes de la situation « catastrophique » à laquelle sont parvenus aujourd’hui les entreprises et établissements publics. A affirmé Kamel Ayadi, président du Haut Comité du Contrôle administratif et financier.
La commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces de l’ordre porteuses d’armes a auditionné Kamel Ayadi, mercredi. Lors de son intervention, il s’est interrogé sur le rôle du système judiciaire dans ce dossier. L’intervenant appelle, ainsi, l’Exécutif à dévoiler sa stratégie pour sauver le secteur public.
Le président du Haut Comité du Contrôle administratif et financier répond aux interrogations des députés au sujet du projet de loi n°2019-81 relatif à la gouvernance des contributions, établissements et entreprises publics. Ce projet de loi stipule la création d’une structure centrale consistant en l’Instance nationale pour la gouvernance des établissements et des entreprises publics.
Kamel Ayadi a fait observer que l’idée de la mise en place d’une structure unique spécialisée, chargée du suivi de la gouvernance des établissements. Sous la tutelle de la présidence du gouvernement et du ministère des Finances. Cette idée n’est en aucun cas fondée sur une étude d’évaluation de la rentabilité des établissements. Créés ou rattachés au Premier ministère depuis 2002. Il a, d’autre part, mis en garde contre la volonté de limiter les prérogatives de l’autorité de tutelle.
Un projet constitué de trois axes
En effet, ledit projet de loi repose sur quatre axes. Le premier consiste en la mise en place d’une structure unique. Cette structure se chargera du suivi de la gouvernance des établissements et entreprises publics. Ainsi que de la stratégie d’intervention de l’Etat.
Par ailleurs, le deuxième axe porte sur la modernisation du système de la gouvernance interne des établissements et entreprises publics. Et ce, à la faveur de l’indépendance des conseils d’administration et de l’élargissement de leurs prérogatives.
Pour ce qui est du troisième axe. Il a notamment trait à la promotion du dialogue social, de la responsabilité sociétale et de la gestion des ressources humaines grâce au renforcement du processus participatif. Enfin, le quatrième et dernier axe est la restructuration financière des entreprises publiques afin d’améliorer leur rendement.
Avec TAP