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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > INLUCC : 122 dossiers transférés devant la justice
NationPolitique

INLUCC : 122 dossiers transférés devant la justice

L'Economiste Maghrébin
2020/07/04 at 3:33 PM
par L'Economiste Maghrébin 2 Min Lecture
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L’INLUCC l’instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) indique avoir transféré  122 dossiers devant la justice.

L’INLUCC a fait savoir que le transfert des 122 dossiers ont eu lieu durant le premier semestre 2020.

Contents
L’INLUCC l’instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) indique avoir transféré  122 dossiers devant la justice.Conflit d’intérêts, que sait-on?Protection des lanceurs d’alerte

En outre, les affaires sont instruites après avoir procédé à des enquêtes et des investigations, précise l’Instance.

Conflit d’intérêts, que sait-on?

Par ailleurs, évoquant les situations de présomption de conflit d’intérêts. Ce qui  implique plusieurs hauts responsables de l’Etat. De ce fait, l’INLUCC indique avoir identifié 73 cas potentiels visant des chefs de cabinets ministériels et des maires.

En tout, au moins 209 avertissements individuels étaient adressés aux personnes mentionnées dans la catégorie 1, 2, 3, 6 et 7. D’ailleurs,  parmi eux,  ceux qui n’ont pas déclaré leur patrimoine et intérêts et régularisé leur situation, apprend-on de même source.

Selon l’article 5 de la Loi n° 2018-46 du 1er août 2018, portant déclaration des biens et des intérêts, de la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public, les catégories concernées sont les suivantes:

Le président de la République, son directeur de cabinet et ses conseillers, le chef du gouvernement, les membres de son équipe, leurs chefs de cabinet et leurs conseillers, le président du parlement, son directeur de cabinet et ses conseillers, les députés, les présidents des collectivités locales et les membres des conseils des collectivités locales.

Protection des lanceurs d’alerte

Par ailleurs, quant à la protection des lanceurs d’alerte pour des faits de corruption, l’INLUCC indique avoir régularisé un problème concernant l’exécution des décisions de protection de deux agents SNCFT (Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens) et reçu une notification dans ce sens.

Avec TAP

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MARQUÉE: INLUCC
L'Economiste Maghrébin 4 juillet 2020
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