Le rythme de restitution du crédit de TVA aux entreprises sinistrées par la crise du coronavirus s’est accéléré durant ces dernières semaines.
En effet, le total des remboursements effectués entre le 26 mars au 30 juin 2020 s’élève à environ 554 millions de dinars (MD). Et ce, selon un état des lieux sur la mise en œuvre des mesures gouvernementales. Destinées à aider le secteur privé à faire face à cette crise. Etat des lieux publié mercredi par le ministère des Finances.
« Cette enveloppe est supérieure au total des remboursements effectués sur toute une année ». A ajouté le ministère, sans préciser le montant remboursé l’année dernière. Notons que les commissions se réunissent chaque semaine. Afin de poursuivre l’examen des demandes de restitution.
Quant à la création des fonds d’investissement, un fonds d’investissement de 500 MD a été créé. Et ce, à l’initiative de la Caisse des dépôts et des consignations (CDC). Avec la souscription de 100 MD. Outre la création d’un fonds d’investissement de 100 MD, qui a reçu jusqu’à présent 250 demandes. Et poursuit l’examen des dossiers de 36 autres sociétés.
S’agissant des interventions décidées au profit des professionnels, des propriétaires de petits projets et des catégories sociales à faibles revenus, à travers la BTS, le ministère fait part de l’octroi de 2329 crédits au profit des propriétaires des crèches et jardins d’enfants. Moyennant 10 MD assortis de facilités.
Quelque 1700 propriétaires de louages toutes catégories confondues ont également bénéficié de prêts. Pour rembourser les frais d’assurance. Moyennant une enveloppe de 2,4 MD. D’après la même source.
Huit mille propriétaires de voitures de taxi et des chauffeurs de différentes catégories ont également bénéficié de crédits. Pour l’amélioration des conditions de vie à travers les associations de microcrédits, et ce, moyennant 8,1 millions de dinars outre l’octroi d’environ 2000 crédits, moyennant 1,8 MD au profit des aides ménagères pour les aider à faire face à la crise due au Covid-19.
La plateforme batinda
Par ailleurs, grâce à la plateforme batinda (patente), une prime de 200 dinars est en cours de distribution au profit de 74000 personnes inscrites sur la plateforme. Et ce, après la facilitation des conditions d’octroi de la prime et l’élargissement de la liste des bénéficiaires pour englober les salariés et les détenteurs de carte professionnelle.
Selon le ministère des Finances, les entreprises impactées par la Covid-19 et qui ont déposé des demandes sur la plateforme batinda, s’élève à 12250. Elles ont déposé 33967 demandes, dont 46 demandes relatives à des mesures à caractère financier, 41 % à caractère fiscal et 13% des demandes de nature différente (autres).
Quelque 86 % de ces entreprises emploient moins de 50 ouvriers, 53% d’entre elles ont réalisé un chiffre d’affaires de 500 mille dinars en 2019 et 37% ont eu un chiffre d’affaires inférieur à 300 mille dinars.
Les entreprises inscrites sur la plateforme batinda ont enregistré une baisse de chiffres d’affaires estimée à 45% en mars et de 38% en avril 2020. Et ce, par rapport aux mêmes mois de 2019.
Les sociétés qui ont obtenu l’accord conformément aux conditions prévues dans le décret 308, sont au nombre de 2500 unités. L’examen des dossiers de conformité aux conditions se poursuit. Les entreprises sont informées quotidiennement des résultats, d’après le département des finances.
Quant aux autre sociétés, dont les dossiers n’ont pas répondu aux conditions de régularisation de la situation fiscale, elles ont été informées de la possibilité d’effectuer leur déclaration sans paiement. Avec l’octroi d’un rééchelonnement de la dette sur une période allant jusqu’à 7 ans et sans paiement d’avance. Et ce, en vue de les faire bénéficier d’un accord dans les plus brefs délais.
Avec TAP
