La digitalisation de la fonction finance est une réalité. Aujourd’hui, on parle de nouvelles réalisations digitales. Tel était le contenu de la conférence de presse organisée par le ministère des Finances au siège du CMF. Et présidée par le ministre des Finances, Nizar Yaïche.
Qui dit digitalisation dit aussi simplification. L’objectif étant clair: la simplification et la dématérialisation des procédures et la consécration d’une gouvernance participative. C’est dans ce sens que Nizar Yaïche, ministre des Finances, a présenté une série d’applications digitales.
En outre, il estime que cette utilisation grandissante du numérique leur permet d’ancrer le digital au cœur de l’administration tunisienne. Même si, selon lui, la Tunisie est en retard par rapport aux autres pays en matière de numérisation et qu’il serait grand temps d’y remédier.
Les applications présentées concernent:
- La plateforme des certificats de retenue à la source et des déclarations de paiement des loyers;
- Le service de vente des timbres fiscaux électroniques;
- L’utilisation des TPE pour le paiement des impôts et taxes;
- La plateforme d’interopérabilité UXP;
- La plateforme de partage et d’échange “Nebniw Tounes”: relance.finances.gov.tn;
- La plateforme nationale des initiatives RSE;
- Simplification de l’accomplissement des obligations fiscales instruites par les articles 52 et 53 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés par la dématérialisation du processus d’émission des certificats de retenues à la source.
Le constat est clair: la mise en place de ces mesures permettra au service du contrôle fiscal de disposer d’une source de données supplémentaires nécessaires pour l’amélioration du rendement et de l’efficacité du contrôle fiscal.
De ce fait, autre élément important soulevé lors de la conférence de presse, que toute opération de paiement effectuée entre deux contribuables patentés ou non est à déclarer dans la plateforme. Le certificat de RS ou bien le récépissé de paiement est sauvegardé d’une manière sécurisée et transmis automatiquement au bénéficiaire.
Sur un autre volet la suppression des timbres papier, un tel projet s’inscrit dans le cadre des initiatives d’informatisation et de dématérialisation des procédures menées par les différentes administrations publiques et les institutions nationales.
Les services à distance
Ce qui veut dire que les services se font à distance à l’instar de l’achat des timbres fiscaux électroniques à distance. Autrement dit, chaque timbre est attribué à un identifiant unique qui n’est pas connu que pour son acheteur.
En outre, en parlant des services, on note la consommation automatique du timbre à l’aide du web services sécurisés et invoqués par des formalités adéquates. Et ce, en tenant compte également des timbres non consommés, qui seront remboursés.
Même si tout cela semble innovant et pertinent, on se demande où sommes-nous aujourd’hui? Quelle est notre situation actuelle? A cette interrogation, le ministre des Finances a fait savoir que 267 TPE sont déjà installés dans les recettes des finances. Ce qui veut dire que le paiement s’effectue aussi à l’aide des cartes bancaires. D’où la diversification des modes de paiement électronique: soit le paiement par TPE, soit avec l’aide d’un portefeuille mobile.
De ce fait, autre élément soulevé lors de la conférence de presse, celle de la plateforme d’interopérabilité UXP.
Il s’agit d’une application du décret-loi du chef du gouvernement n° 2020-31 du 10 juin 2020, relatif à l’échange électronique des données entre les structures et leurs usagers. En outre, elle fournit un accès sécurisé et en temps réel à toutes les bases de données connectées des multiples organisations participantes. Ce qui favorisera la ré ingénierie des processus métier, les flux de travail en général. Elle appuiera l’amélioration du service client à l’aide d’un accès rapide aux informations du contribuable. Mais aussi s’aligner en interne aux exigences internationales en matière d’échanges d’information à usage fiscal (OCDE, FATCA ).
Les institutions et les registres
Il est à rappeler qu’il s’agit de la première phase du projet concernant les institutions et les registres suivants :
- Les systèmes d’information des finances (impôts, recouvrement et douane );
- Le registre national des entreprises (RNE);
- L’agence technique des transports terrestres (ATTT);
- La Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM);
- La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS);
- La conservation de la propriété foncière (CPF);
- L’Agence nationale de la certification électronique (ANCE).
En outre, Nizar Yaïche a mis l’accent sur l’opportunité de la digitalisation qui sera, selon lui, un acteur clé de la relance économique.
Développement social via une croissance soutenue
Il souligne, dans une déclaration accordée à leconomistemaghrebin.com, que le principal impact de ces mesures est d’ordre avant tout économique et social. Et d’ajouter: “On espère un redémarrage de l’économie. Tout comme on espère une relance de la croissance. Vous savez que les taux de croissance qui varie entre 0 et 1 % ne peuvent pas arranger les affaires de la Tunisie. Et on ne peut pas réaliser un développement social que via une croissance soutenue de plus de 4 ou 5 % minimum. Et c’est ce qu’on espère faire.. Cela dit, certaines mesures vont nous aider à mieux financer le budget de l’Etat. Et cela va nous permettre de générer 1,1 milliard de dinars d’ici la fin de l’année et certainement plus l’année prochaine.. Mais tout cela va dépendre du climat politique et du climat général. Cependant, le plus important est d’oeuvrer davantage à un développement économique et social »
L’intégration de l’informel vers le formel
Par ailleurs, le projet de loi relatif à l’appui à la relance économique a été évoqué. Et ce, par l’intégration de l’informel et la lutte contre l’évasion fiscale. Ce qui a été adopté lors du Conseil ministériel et soumis au parlement il y a une semaine. Le ministre souligne que l’objectif est de soutenir les entreprises économiques. Mais aussi de les aider à reprendre progressivement le rythme de leurs activités après le dé-confinement.
Tout comme il a évoqué l’appui aux actions de restructuration financière des entreprises et de recherche des sources de financement. Outre la lutte contre l’évasion fiscale et le renforcement de la transparence des transactions en cash.
Quant à la question de réintégrer l’informel dans le circuit économique, il considère que cela pourrait renforcer les ressources supplémentaires. Et ce, au profit du budget de l’Etat, estimées à 1,1 milliard de dinars. Mais plus encore préserver les équilibres de la finance publique dans cette conjoncture difficile. Nizar Yaïche précise: « Une telle mesure peut injecter 300 millions de dinars, avec la condition sine qua non d’un climat favorable loin des tiraillements politiques ».
Et de conclure: « Notre rôle est de mettre en place la base de ces mesures. J’espère que le prochain gouvernement fera un bon usage…Car le monde de la digitalisation est en marche ».
