« La mise en œuvre de la Constitution Tunisienne au niveau du cadre juridique ». Tel est le thème de la 10ème édition du rapport semestriel de DRI ( Democracy Reporting International – Tunisie) .
Beaucoup d’arguments pointent à l’horizon. Le rapport met l’accent sur une série de rapports périodiques ayant pour objectif le suivi de la mise en œuvre de la Constitution. Et ce au niveau du cadre juridique tunisien surtout que cette opération nécessitera un long processus. Il met en exergue l’absence de la Cour constitutionnelle.
Le rapport couvre les axes principaux de la Constitution : Droits civils et politiques, Égalité, Séparation des pouvoirs, Indépendance de la justice, État de droit, Transparence, Instances constitutionnelles indépendantes et Décentralisation.
Et de poursuivre: « Il y a eu très peu d’avancées au niveau de la mise en œuvre de la Constitution. Nous pouvons signaler, notamment, l’édiction de trois décrets gouvernementaux liés à l’application du Code des Collectivités Locales. »
Retard concernant la majorité des instances
Sans oublier l’absence de la Cour Constitutionnelle, qui demeure à ce jour inachevée. Rappelons que la Cour aurait dû démarrer son activité dans un délai maximum d’une année à compter de la date des premières élections législatives de 2014, selon le chapitre 6 de la Constitution.
Rappelons qu’ à l’heure actuelle seule l’Instance des Élections (ISIE) a vu le jour. Toutes les autres instances sont encore en stand-by. C’est le cas de l’Instance de la Communication Audiovisuelle, de l’Instance des Droits de l’Homme, de l’Instance du développement durable et des Droits des Générations Futures et de l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.
En somme, le rapport conclut que c’est un retard important dans la mise en œuvre de la Constitution 6 ans après son adoption.