Le football comprend tout d’abord deux principaux types de statuts : le statut amateur et le statut professionnel. Ils sont certes différents, mais il y a un continuum entre les deux statuts, puisqu’ils se rejoignent sur plusieurs points.
Définissons d’abord ce qu’est l’amateurisme et le professionnalisme. Qu’est-ce que l’amateurisme ? L’amateurisme a toujours existé depuis la création du football. En effet, un joueur de football (dès l’âge de 5 ans et parfois moins) possède le statut d’amateur, dès lors qu’il pratique ce sport dans le cadre d’une association, reconnue par l’Etat, et qu’il ne vit pas de cette activité sportive.
Le football est ainsi, comme toutes les autres activités physiques et sportives éducatives, considéré comme une activité ludique porteuse d’apprentissage et d’insertion sociale dans la vie de la cité. Il permet au pratiquant de découvrir son corps et sa personnalité, de développer aussi bien ses capacités physiques et athlétiques que ses habilités mentales, cognitives et ses comportements. Un esprit sain dans un corps sain, dit-on. En effet, le sport est considéré comme une école de vie, avec une utilité publique et sociétale.
Le football est alors géré par des associations (en principe à but non lucratif, selon des lois relatives aux associations), des organismes publics et/ou des organisations fédérales (nationales et régionales) sous la tutelle et la coordination de plusieurs ministères : ministère de la Santé, ministère de l’Enseignement, ministère des Sports, etc.
Le football amateur est régi par des lois spécifiques, avec un interventionnisme conventionnel et une vraie politique d’Etat pour définir et contrôler les missions et les objectifs à court, moyen et long termes.
Qu’est-ce que le professionnalisme ?
Footballeur, c’est ainsi considéré comme un métier dans le droit commun. Il est régi par un contrat de travail, entre deux parties, avec donc des conditions d’âge, d’exercice et de rémunération.
Le professionnalisme fait sa première apparition en 1885, dans le pays historique du football : le Royaume-Uni. Le joueur est ainsi rémunéré par un salaire et pourrait également, selon la nature de la convention collective ou d’un accord bilatéral, toucher des primes liées à l’atteinte des objectifs et la réalisation de performances individuelles et collectives.
A tire d‘exemple, en France, le principe du professionnalisme fait sa première apparition en 1931 lorsque quelques clubs/associations ont décidé de rémunérer les joueurs et d’organiser un championnat réunissant une dizaine d’équipes. Quelques mois plus tard, le Conseil national du football prend la décision d’instaurer officiellement le statut professionnel.
Le football professionnel français est dirigé depuis 1946 par la LFP (Ligue de Football Professionnel) et l’UEFA (Union des associations européennes de football). Il est financé par les droits TV, les recettes des guichets, les sponsorings et la vente de joueurs.
Pour résumer, l’amateurisme et le professionnalisme se rejoignent initialement dans le sens, l’objectif et les missions sociétales de la pratique et de l’éducation physique et sportive, eux-mêmes définis par l’Etat. Ils divergent ensuite dans leur mode de gouvernance et de gestion associative et contractuelle, vis-à-vis du droit commun et donc du législateur et également d’organisations supranationales (UEFA, FIFA, etc.).
Néanmoins, malgré leurs différences, le football amateur et le football professionnel restent étroitement liés par la nature même du continuum dans la pratique sportive et des cycles d’apprentissage et d’évolution des jeunes footballeurs.
En effet, les clubs professionnels ont souvent des clubs partenaires amateurs. Cela a pour objectifs d’initier la préformation, d’intensifier les échanges (à titre d’exemple au niveau de la formation des entraîneurs), d’accroître la notoriété et l’attractivité du club professionnel et de permettre ensuite la détection et la rentrée en centre de formation de nouveaux joueurs/talents ayant des habilités et des capacités élevées.
Le football amateur alimente ainsi le football professionnel et pourrait être considéré comme sa première et peut-être même sa seule ressource humaine.
Enfin, le football amateur et le football professionnel restent indirectement liés par ricochet via le partage des valeurs du sport et des missions sociétales fixées par l’Etat, dont l’autoréalisation du jeune aussi bien dans son projet sportif que dans sa vie future de citoyen autonome, adulte et responsable.
Le passé associatif des clubs sportifs professionnels a concouru, avec ce type d’organisation, à entretenir des liens forts avec les pouvoirs publics et politiques locaux. Le modèle de cogestion publique/privée propre au financement du sport en général s’est alors, tout naturellement, transposé dans le champ du sport professionnel. D’où des situations de conflits d’intérêts qui pourraient resurgir et/ou exister.
Panorama des statuts juridiques des clubs professionnels
Traditionnellement, les clubs étaient fondés en majorité sous la forme juridique de l’association à but non lucratif, puisque celle-ci exige un but idéal intrinsèque à l’activité sportive. En revanche, la forme juridique de la société anonyme, et son but lucratif, s’est progressivement répandue au sein des clubs professionnels, afin de mieux répondre aux besoins constants de financement.
En effet, le but lucratif de la société anonyme permet, par exemple, de faire entrer dans le capital des investisseurs ou de coter un club de football en Bourse. C’est précisément l’existence d’un capital-actions et des droits sociaux qui en découlent, qui sont susceptibles d’attirer des investisseurs. Ces derniers pourront ainsi obtenir le contrôle du club en acquérant la majorité des actions, afin d’avoir le dernier mot sur la politique du club et la manière dont ses fonds sont investis.
Enfin, il est possible d’organiser un club sous une forme pluri-sociétaire pour des raisons d’opportunité. La société anonyme fondée afin de transférer la branche professionnelle du club en la forme commerciale, peut elle-même créer des filiales, afin d’externaliser certaines activités commerciales. De plus, ce même club professionnel peut lui-même faire partie d’une structure pluri-sociétaire, sans forcément être au sommet du groupe.
Les formes d’actionnariat selon la nature des pays
Une première catégorie dans des pays de nature plutôt « interventionnistes», comme la France ou l’Espagne, qui ont légiféré directement dans le domaine sportif.
En France, des formes juridiques propres au football professionnel ont été mises en place par le Code du Sport, si bien que les clubs français ont notamment le choix de se constituer en entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (EUSRL), en société anonyme à objet sportif (SAOS) ou enfin en société anonyme sportive professionnelle (SASP).
Une grande majorité de clubs français ont toutefois opté pour la forme juridique de la SASP. Celle-ci étant très proche de la société anonyme classique, elle permet notamment le versement de dividendes, la rémunération de ses dirigeants et n’impose pas une participation minimum de l’association au capital de la SASP. Néanmoins, il y a une convention de coopération avec l’association de base pour régler les rapports entre le secteur amateur et professionnel au sein du club.
En Espagne, les clubs professionnels peuvent endosser la forme juridique de socied adanonima deportiva (SAD), qui est également très proche d’une société anonyme classique. Il convient toutefois de préciser que le Real Madrid, le FC Barcelone, l’Athletic Bilbao et le club d’Ossasuna font exception à cette règle, puisqu’ils sont détenus par leurs SOCIOS. C’est-à-dire que leurs supporters, en payant un droit d’entrée et une cotisation annuelle, sont propriétaires du club et peuvent ainsi élire le président et les membres du Conseil d’administration. Ces clubs ont ainsi conservé leur forme associative.
Une seconde catégorie regroupant les pays dits « abstentionnistes » comme la Suisse ou l’Allemagne. Ils ont estimé que les clubs professionnels pouvaient revêtir les formes juridiques de sociétés prévues par le droit commun. Généralement sous forme de société anonyme.
Dans le cas de la Suisse, un club de Super League a l’obligation de revêtir la forme de la société anonyme, alors que les clubs de Challenge League (deuxième division) ont le choix entre la forme de l’association ou de la société anonyme.
Dès lors que le club opte pour la forme sociale de la société anonyme, il doit passer, comme en France, une convention de coopération avec l’association de base, afin de régler les rapports entre le secteur amateur et professionnel.
En ce qui concerne l’Allemagne, particularité unique en son genre, les statuts de la Ligue de football allemande prévoit que pour obtenir une licence afin de participer aux championnats professionnels de Bundesliga, l’association de base doit être actionnaire à hauteur de 50%+1 des parts du capital.
Ce modèle peut être assimilé à une version édulcorée et plus moderne des SOCIOS espagnols. Dès lors, un investisseur, national ou étranger, ne peut contrôler le club puisque son actionnariat est plafonné à 50%-1 des parts du capital.
Cette mesure permet d’éviter les situations de dépendance économique vis-à-vis d’une seule et même personne, physique ou morale, en obligeant à ce que l’actionnariat majoritaire soit composé des membres de l’association.
Les clubs allemands Vfl Wolfsburg et Bayer Leverkusen font office d’exception, puisqu’ils ont appartenu dès leur fondation à des entreprises.
La structure juridique et actionnariale des clubs de football est devenue complexe
Le besoin exponentiel de financement qui a initialement justifié l’entrée d’investisseurs (entreprises de différents secteurs, fonds d’investissement privés, fonds souverains, etc.) dans le capital des clubs de football a pu finalement modifier, au fil des années, l’identité des propriétaires de ces clubs.
Face à cette montée des superpuissances financières, les supporters peuvent craindre pour leurs clubs, parfois laissés à la merci d’une gestion hasardeuse d’un ou plusieurs actionnaire(s) souvent désintéressé(s) de la culture du club et de son institution. D’autres alternatives ont pu naître.
Une alternative crédible de développement via un actionnariat mixte populaire/investisseur?
Le modèle allemand fait exception, et dans une moindre mesure, le modèle des SOCIOS en Espagne. Le Real Madrid ou le FC Barcelone sont constitués sous ce modèle depuis de nombreuses années, mais la réalité économique actuelle ne permettrait pas un développement aussi lent et la coexistence entre des investisseurs et l’association de base au sein de l’actionnariat d’un club prend tout son sens.
Outre la défense des valeurs et de l’identité du club, la présence de l’association de base à 50%+1 au sein du capital permet de contrôler et prendre les décisions importantes du club (élection du président et des membres du Conseil d’administration) et de contourner ainsi d’éventuelles opérations spéculatives et une vision de court terme d’un actionnaire.
De plus, la cotisation annuelle que paieront les adhérents permettra au club d’être doté régulièrement de fonds, avec une allocation partielle mais obligatoire pour le développement du centre de formation.
En parallèle, les investisseurs pourraient apporter un complément de liquidités là où l’association trouverait une limite de financement, ou bien elle aurait intérêt à investir et à développer d’autres axes importants dans le projet sportif du club et dans son plan business. Cela permettrait également à un club de dépasser son passé exclusivement associatif et de se libérer de l’emprise des pouvoirs publics et politiques locaux, quand elle existe.
Tradition culturelle, obligation réglementaire ou initiative populaire, le modèle SOCIOS à la sauce allemande doit générer une réflexion au sein des clubs en difficulté financière et sportive.
Dès lors que l’équipe est dotée d’un cercle large de supporters, il est tout à fait possible et envisageable de mettre en œuvre une telle initiative. Et ce afin d’assurer un développement sain et à long terme des performances du club, et également de contrebalancer la logique néolibérale.
Un modèle de Société Anonyme du Sport, avec un actionnariat réglementé sous forme de partenariat entre l’association (représentée par ses supporters adhérents) et des fonds d’investisseurs privés et souverains. Le mot ALSOCIOS pourrait bien résonner en dialecte tunisien, non ?
Points complémentaires
La réussite de ce modèle et du passage de l’amateurisme au professionnalisme dans un pays peut également dépendre de plusieurs autres facteurs structurels et économiques:
- Une stratégie d’Etat pour développer et professionnaliser aussi bien la formation que la pratique du football et du sport en général. Ceci au-delà des intérêts partisans et/ou politiques.
- Un développement des cursus et des programmes des sports-études.
- Un déploiement d’infrastructures et d’installations sportives publiques adaptées en qualité et en quantité.
- Une mise en place d’un régime fiscal avantageux et stable. Cela pour attirer durablement des investisseurs privés avec la garantie d’un niveau de rentabilité permettant l’arbitrage en faveur du sport.
- Une mise en place d’un cadre juridique évolutif permettant aux clubs d’élites de se mettre au niveau, sur un certain nombre d’années, et de se professionnaliser.
- L’installation d’un organisme indépendant dédié au contrôle de gestion et à la surveillance des comptes des clubs de football professionnels. Cette instance doit être dotée d’une capacité de sanction aussi bien administrative que sportive.
- Des plateformes de diffusion des matchs, avec des formules d’abonnement, via des chaînes candidates.
- Un niveau de pouvoir d’achat des supporteurs et des spectateurs adapté. Cela pour juger de la capacité, dans la durée, du public à payer des places suffisamment chères pour le spectacle footballistique dans les stades. En effet, l’attractivité d’un championnat dépendrait de la marge bénéficiaire de chaque club, des revenus du club (en billetterie, en merchandising et en produits dérivés), des montants des droits télé distribués, des niveaux de salaires accordés aux joueurs et également du niveau footballistique du championnat (qualités des jeunes formés et qualités des transferts réalisés).
Qu’en est-il de l’évolution des statuts des clubs de football professionnel en Tunisie ? Une piste similaire à ALSOCIOS, modèle des SOCIOS espagnols, complété avec une variante allemande, serait-elle envisageable et viable ?
