La Banque d’Algérie apportait dimanche de nouvelles précisions relatives à la répartition des recettes d’exportation de biens et de services hors hydrocarbures et produits miniers. La banque affirme en effet que les exportateurs disposent de 100% des recettes de leurs exportations.
« L’instruction n°06-2021 relative aux modalités d’ouverture et de fonctionnement du compte devise commerçant et du compte devise professionnel non commerçant, et à la répartition des recettes d’exportation de biens et de services hors hydrocarbures et produits miniers, est venue le 29 juin 2021 appuyer l’engagement endossé dans le règlement n°01-2021 du 28 mars 2021 (modifiant et complétant le règlement n°01- 2007 du 3 février 2007, modifié et complété) relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises. Et ce, afin de concrétiser la volonté de promouvoir et d’encourager les exportations hors hydrocarbures ». c’est ce que précise la Banque d’Algérie.
Ainsi, ladite instruction permet désormais, l’accès à 100% des recettes d’exportation
hors hydrocarbures, au profit de l’exportateur. En ce sens, l’article 04 de l’instruction 06-2021 stipule et de manière claire que le fait d’être titulaire du compte devise commerçant et non commerçant, ouvre droit à l’intégralité du produit de ses recettes d’exportation de biens et de services.
En outre s’agissant de l’utilisation des avoirs en devises, la Banque d’Algérie souligne que ces recettes se destinent exclusivement au financement de l’activité de l’entreprise.
Et d’ajouter que 80% de ces produits des recettes d’exportation sont destinés à l’importation de biens et de services nécessaires à l’activité de l’entreprise. Quant aux 20%, ils peuvent servir à l’alimentation du compte exportateur, pour le financement des opérations de promotion des activités à l’export.
Au final, la Banque d’Algérie tient à souligner que l’utilisation des avoirs au titre du compte exportateur est libre. Et ce, s’agissant des moyens de paiements électroniques (largement disponibles), ou de virements bancaires. Toutefois, les retraits en espèces doivent dans la limite du raisonnable.
E.M
