Le président de la République Kaïs Saïed a dénoncé, lundi soir, le retard pris dans la mise en œuvre « effective » des constats de recommandations de la Cour des comptes. Et ce, au sujet des élections présidentielle et législatives de 2019.
Le rapport général de la Cour des comptes sur les résultats du contrôle de financement de la campagne électorale de la présidentielle et des législatives 2019, avait relevé plusieurs infractions. Kaïs Saïed a reçu au palais de Carthage , le Doyen Sadok Belaid et le professeur de droit constitutionnel à la Faculté de droit et des sciences politiques de Sousse, Amine Mahfoudh.
Le chef de l’Etat a jugé « inacceptable » le fait qu’un rapport émis par un Tribunal et contenant de nombreuses infractions, reste sans aucun « effet juridique ».
Retard dans l’application des délais
Dans une vidéo postée sur le portail électronique de la présidence de la République, le chef de l’Etat a dénoncé le retard observé dans l’application des délais, prévus par l’article 163 de la loi électorale. En effet, cet article stipule que « s’il est avéré pour la Cour des comptes que le candidat ou la liste de candidats a obtenu un financement étranger pour sa campagne électorale, elle l’oblige à payer une amende allant de dix fois à cinquante fois la valeur du financement étranger.
De ce fait, les membres de la liste ayant bénéficié du financement étranger perdent la qualité de membre de l’ARP. Le candidat à l’élection présidentielle ayant bénéficié du financement étranger est aussi puni d’une peine d’emprisonnement de cinq ans.
D’après ce même article, « est interdit de se présenter aux élections législatives et présidentielles suivantes, quiconque dont la culpabilité d’avoir perçu un financement étranger pour sa campagne électorale a été établie, qu’ils soient membres de listes ou candidats ».
Identifier une nouvelle vision
À cet égard, le président Kaïs Saïed a aussi souligné que le contenu des rapports sur les infractions constatées lors des élections de 2019 et les élections municipales n’a pas été pris en compte. Il a appelé à identifier une nouvelle vision dans ce domaine.
« Nous devons prendre d’autres mesures dans le cadre des décrets », a-t-il encore lancé.
D’autre part, le président Kaïs Saïed a discuté avec le Doyen Sadok Belaid et le professeur de droit Amine Mahfoudh des questions liées à la situation constitutionnelle et juridique en général.
Avec TAP
