Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a déclaré qu’aucun recours n’a, à ce jour, été déposé auprès du tribunal contre les résultats préliminaires du référendum.
Le délai de dépôt des recours commence dès l’affichage des résultats par l’Instance supérieure indépendante pour les élections et se poursuit pendant trois jours. Et ce, à partir de cette date, a-t-il fait savoir, vendredi.
Il a expliqué qu’un délai de 14 jours est consacré, en premier lieu, à l’examen des recours déposés. Et ce, par les chambres d’appel.
Le deuxième tour, a-t-il ajouté, s’étale sur 15 jours. Et ce, pendant lesquels les recours sont examinés par l’assemblée générale du Tribunal administratif.
Avec TAP
