La Chambre de mise en accusation près la Cour d’appel de Tunis a émis ce mandat, le 14 juillet 2023 au lendemain de leur libération. Et ce, suite à l’ordre du procureur général près la Cour d’appel.
Il convient de rappeler que Chaima Issa et Lazhar Akremi font partie des personnalités politiques soupçonnés dans l’affaire de complot contre la sureté de l’Etat. Ils ont été arrêtés au mois de février. Leur libération fait suite à un examen des demandes de libération du comité de défense.
Cependant, Mohamed Khayem Turki, Abdelhamid Jlassi, Ridha Belhaj, Ghazi Chaouachi, Jaouhar Ben Mbarek et Issam Chebbi n’ont pas pu bénéficier des mêmes mesures de libération.