Les recettes propres du budget de l’Etat enregistrent, malgré de nombreuses mesures fiscales une progression inférieure à celle des dépenses budgétaires.
Les recettes propres de l’Etat hors dons, privatisations et biens confisqués, progressent à un taux de 7.7% en moyenne par an au cours de la période 2011- 2021, en retrait de près de 2 points par rapport à celui des dépenses hors services de la dette (+9.6%) alors que durant la période 2000-2010, c’était plutôt l’inverse qui s’était produit : +8.5% par an pour les recettes propres et + 8.1% par an pour les dépenses budgétaires.
Les recettes propres de l’Etat hors dons, privatisations et biens confisqués progressent à un taux de 7.7% en moyenne par an au cours de la période 2011- 2021, en retrait de près de 2 points par rapport à celui des dépenses hors services de la dette (+9.6%) alors que durant la période 2000-2010, c’était plutôt l’inverse qui s’était produit : +8.5% par an pour les recettes propres et + 8.1% par an pour les dépenses budgétaires.
1. Impôts directs
Importante augmentation des recettes au titre de l’impôt sur les revenus des non- salariés
Les recettes au titre des impôts directs sur les salaires et les traitements progressent de 11.2% en moyenne par an entre 2011 et 2021 a
lors que les recettes au titre des impôts sur les non-salariés augmentent de 16% en moyenne par an. La structure de l’impôt sur les revenus s’en trouve modifiée avec une augmentation sensible de la part des non-salariés ; celle-ci passe de 23% en 2010 à 32% en 2021.
En conséquence, la part des impôts directs sur les revenus de l’ensemble des personnes physiques se renforce d’année en année. Elle était de 3.9 % du PIB en 2010 ; elle a atteint 6.2% en 2016 et elle se situe à 7.25% en 2021 après avoir atteint 7.2% du PIB en 2019 contre une moyenne pour les pays de l’OCDE de 8.3% pour l’année 2019.
Impôts sur les revenus des personnes physiques par rapport au PIB en 2019
Evolution en dents de scie des impôts sur les sociétés
Les recettes au titre de l’impôt sur les sociétés évoluent en dents de scie en relation notamment avec le comportement des sociétés pétrolières
Le taux moyen d’imposition sur les sociétés s’est globalement stabilisé autour de 3% du PIB, soit le même taux moyen des 38 pays de l’OCDE, 3% du PIB en 2019, sachant que, comme le montre le tableau ci-après, les taux de la Corée du Sud et du Japon sont relativement élevés alors que ceux de l’Allemagne, de l’Italie et de la Turque sont parmi les moins élevés
Impôts sur les sociétés en pourcentage du PIB pour l’année 201911:
2. Taxe sur la valeur ajoutée
Augmentation des recettes au titre de la TVA
Le rendement de la TVA demeure important. Il a permis d’engranger des recettes fiscales passant d’une moyenne de .5% du PIB durant la période 2000-2010 à 6.1% durant la période 2011-2021 grâce notamment au relèvement d’un point du taux de la TVA en 2018 et à l’effort de recouvrement déployé.
De la sorte, la part de la TVA dans le PIB est désormais assez proche de la moyenne des pays de l’OCDE et de celle de certains pays de la rive nord de la Méditerranée comme le montre le tableau ci-après :
Part de la TVA dans le PIB en 2019
Source: FIKD
——————-
Lire la première partie :
