Présidant, mardi 12 mars au Palais de Carthage, la cérémonie de prestation de serment des nouveaux membres de la Commission nationale de la réconciliation pénale, le président de la République, Kaïs Saïed, a souligné que le peuple tunisien veut bien qu’il y ait une redevabilité juste et équitable à ce sujet. Tout en ajoutant que ceux qui veulent restituer l’argent du peuple sont les bienvenus.
Les réticents à la réconciliation, quant à eux, seront tenus pour responsables, a-t-il prévenu.
Dans une courte allocution à l’adresse des nouveaux membres de la Commission, le chef de l’Etat a tenu à signaler que la responsabilité qui incombe à cette commission est « grave et historique » s’agissant d’examiner avec soin et minutie les dossiers qui lui seront soumis. Il a critiqué à ce titre les demandes de réconciliation formulées par le passé et qui ont abouti à des « arrangements » assortis de sommes modiques. Alors que les parties concernées par ces demandes étaient censées restituer des dizaines de milliards au peuple tunisien.
« Nous voulons opérer dans un esprit de justice et non de vengeance. Nous ne voulons pas emprisonner quiconque. En contrepartie, nous ne voulons pas non plus que l’argent du peuple reste entre les mains de ceux qui l’ont volé ». C’est encore ce qu’a martelé le chef de l’Etat, menaçant ainsi ceux qui hésitent encore à se plier à la réconciliation pénale. Il leur a rappelé que c’était leur dernière et ultime chance pour restituer l’argent du peuple.
Par ailleurs, vient de paraître au Journal officiel de la République tunisienne le décret n°139 du 8 mars 2024. Lequel porte nomination des membres de la Commission nationale de réconciliation pénale et de son rapporteur. En vertu dudit décret, Michket Slama (une magistrate de l‘ordre judiciaire de troisième grade) a été nommée présidente de la Commission de la réconciliation pénale.
Elle sera assistée par deux adjoints, respectivement Mohamed Kallel (juge administratif) nommé en qualité de 1e vice-président et Souheil Shoor (juge financier) nommé 2ème vice-président.
La Commission comprend également Mahmoud Choueib, représentant du Haut comité de contrôle administratif et financier (HCCAF), Lotfi Herzali, représentant du Comité du contrôle général des finances, Salma Gaaloul, représentante du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Sahar Zaghdoudi, représentante de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) relevant de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Mohamed Ali Krar, représentant du chef du contentieux de l’Etat et Mohamed Oueslati, rapporteur de la commission, comme membres.
Le mandat de la commission est fixé en vertu de l’article 3 dudit décret pour une période de six mois.
Avec TAP
