La conférence annuelle de l’Organisation nationale des entrepreneurs (ONE) se déroule ce jeudi 31 octobre 2024, aux Berges du lac. Ell est axée sur le rôle des sociétés communautaires dans le développement local et les défis de financement. Et ce, en collation avec le ministère de l’Emploi et de la formation professionnelle, ainsi celui du ministère de l’Economie.
Yassine Gouia, président de l’ONE, souligne la nécessité d’un cadre législatif favorable pour surmonter les obstacles bureaucratiques et garantir la croissance durable de ces sociétés communautaires.
Il part du constat que les entreprises communautaires en Tunisie, bien que prometteuses pour la cohésion sociale, doivent surmonter des obstacles bureaucratiques et législatifs. Il précise qu’il est essentiel d’établir un cadre législatif favorable pour garantir leur croissance durable, nécessitant un engagement collectif entre le gouvernement, le secteur privé et la société civile. En marge de cet événement, il a souligné dans une déclaration à leconomistemaghrébin.com qu’au-delà des avantages dont les propriétaires peuvent bénéficier de ces entreprises communautaires, le poids des deux mesures n’est pas le même.
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Qu’en est-il du cadre législatif?
La députée Fatma Mseddi a également évoqué les limites du décret régissant ces sociétés, notamment le plafond de 50 membres et l’accès restreint au financement.
Dans ce contexte, Fatma Mseddi a relevé l’existence de plusieurs lacunes des sociétés communautaires dont la difficulté de financement. A cet égard, elle appelle à la révision du décret qui régit ce mode de développement en ne le limitant pas à la Banque tunisienne de solidarité (BTS) et en ouvrant les portes au financement auprès d’autres banques pour assurer plus de profits.
Elle demande également de modifier le terme « service pour englober des domaines plus larges et réduire le nombre des membres de la société pour être plus harmonieux. Et ce, afin de créer un nouveau modèle de développement efficace ».
Alors, quelles sont les difficultés que rencontrent ceux qui détiennent les sociétés communautaires? Mehrez Bouallegue, auto-entrepreneur de la société communautaire pour le tri des déchets et le recyclage du Grand Tunis, souligne que sa fonctionnalité préserve l’environnement selon les normes internationales. Même si le citoyen jette par terre, notre rôle est d’assurer le bon fonctionnement. Il faut distinguer entre l’économie de rente et l’économie des sociétés communautaires. Car les entreprises travaillent pour une seule personne, contrairement aux sociétés communautaires qui optent pour le travail collectif.
Par ailleurs, Mondher Bellalah, professeur agrégé auprès des universités en France et consultant international, suggère au président de la République de créer un observatoire pour assurer une bonne gouvernance, qui soit neutre et objectif, afin qu’il soit relayé au pouvoir exécutif et mette en avant des rapports qualitatifs et quantitatifs en présence des experts.
De son côté, Elyes Mzeh, membre du comité d’organisation des sociétés communautaires, souligne qu’il existe un manque et un déficit énorme concernant l’information juridique, économique et fiscale. En particulier, cela concerne la création de la société et les différents encouragements et incitations fiscales et financières accordées par les pouvoirs publics.
Les acteurs souhaitant créer des sociétés communautaires ne savent pas à qui s’adresser. Et même ceux qui sont théoriquement concernés ne maîtrisent pas le cadre juridique et fiscal. Il est donc essentiel de rendre cette information accessible.
Des témoignages indiquent que même les acteurs publics ne maîtrisent pas le cadre légal des sociétés communautaires. Ce qui révèle un problème de compréhension et de maîtrise du cadre législatif. Sa simplification serait nécessaire pour le rendre accessible à tous ceux qui souhaitent créer des sociétés communautaires.
Une estimation pourrait être autour de 200
Les recommandations de la conférence annuelle découleront des débats et échanges entre les acteurs du terrain.
Concernant le nombre total de sociétés communautaires, bien que des tentatives aient été faites pour obtenir une information actualisée, il n’existe pas de chiffre précis, mais une estimation table autour de 200. Toutefois, celles qui sont réellement en activité et commencent à produire sont difficiles à quantifier avec exactitude.
