Une convention de partenariat et de coopération a été signée, jeudi 7 novembre, entre l’agence Tunis Afrique presse (TAP) et l’Organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins (OTDAV) portant sur la protection des droits de l’agence sur l’ensemble de ses productions écrites et multimédia.
La cérémonie de signature a été organisée au siège de l’Agence à El Manar 2 à Tunis, en présence de plusieurs cadres des deux institutions.
Le texte de la convention dont les préparatifs étaient en cours depuis quelques mois, a été signé par le Président directeur général de l’agence TAP, Najeh Missaoui, et le Directeur Général de l’OTDAV, Ramzi Garouachi.
Le texte de la convention stipule la protection des droits de l’agence sur ses œuvres, en l’occurrence des dépêches, des photos et vidéos, notamment à la lumière de l’exploitation sans autorisation préalable des dépêches, notamment, qui sont reproduites illégalement par certains médias et journalistes en toute impunité.
Créée le 1er Janvier 1961, l’agence TAP est un service public et constitue la première source officielle d’information en Tunisie. Elle assure la couverture des activités politiques, économiques, sociales, culturelles et sportives en toute objectivité, neutralitéet fiabilité. L’agence diffuse plus de 100 mille dépêches par an en trois langues (arabe, français et anglais) couvrant l’actualité nationale et internationale. Elle diffuse sa production en plusieurs formats : texte, photo, vidéo, infographie, et produit plus de 50 mille photos par an.
Des agents assermentés de l’OTDAV se chargeront de veiller contre toute exploitation illégale des produits de l’agence. Les contrevenants seront appelés à respecter les droits de l’agence en se conformant à la loi en vigueur. Les deux institutions travailleront de concert en vue de faire connaitre davantage les principes des droits de la propriété intellectuelle et littéraire, notamment dans le secteur des médias.
En parallèle, des cycles de formation dédiés au développement des compétences, en matière de protection des droits d’auteurs, seront organisés au profit du personnel de l’agence TAP. Encadrés par les experts de l’OTDAV, ces cycles de formation bénéficieront au staff de la rédaction composé de journalistes, photographes et vidéastes, en plus du cadre administratif dans les différentes directions au sein de l’Agence.
A cette occasion, le Président directeur général de TAP a souligné l’importance de cette convention cadre dans la protection des produits de l’agence, écrits et multimédia, contre toute reproduction illégale par les particuliers et les médias, citant à cet égard les sites web non abonnés. L’agence TAP traite avec ses clients dans un cadre juridique bien réglementé, à travers des contrats, a fait savoir le PDG de l’agence TAP.
Missaoui a annoncé la création prochaine d’un comité technique qui veillera au respect des droits de la TAP, au niveau éditorial et commercial, et par conséquent ses intérêts. Ce nouveau comité fera le suivi de la mise en œuvre des différentes dispositions contenues dans le texte de la convention. Il veillera à ce que les productions de l’agence soient déposées auprès de l’OTDAV et parallèlement stopper toute exploitation illégale potentielle.
L’Agence TAP et l’OTDAV ont convenu notamment d’organiser des séminaires conjoints sur les droits d’auteur et les médias publics. Un numéro spécial de la Revue tunisienne de la propriété intellectuelle publiée par l’OTDAV et portant sur le thème des « médias et droits de la propriété intellectuelle » sera également coproduit par les deux institutions qui projettent aussi de programmer d’autres initiatives bilatérale dans le cadre de ce nouveau partenariat.
Pour sa part, le DG de l’OTDAV a déclaré que « cet accord s’inscrit dans le cadre des actions de son institution visant à protéger les droits des journalistes tunisiens en général, ajoutant que l’OTDAV est disposé à apporter tout le soutien technique nécessaire à l’agence TAP, sur les plans du dépôt et de la protection de ses produits intellectuels ».
« Les journalistes de TAP souhaitant protéger leurs productions, textes et multimédia, ont la possibilité d’adhérer pour devenir membre de l’OTDAV », a fait savoir Ramzi Garouachi.
En vertu de cette convention, l’OTDAV « s’engage à protéger les droits d’auteur des productions de TAP et à fournir les informations nécessaires pour la publication de contenus qui renforcent la prise de conscience sur la nécessité de respecter les droits d’auteurs dans le secteur des médias », a-t-il encore dit.
L’Organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins, relevant du ministère des Affaires Culturelles, veille à protéger les Droits d’Auteur et les Droits Voisins de ses affiliés, en coordination avec les différentes parties intervenantes, notamment les institutions médiatiques et les éditeurs. Sauvegarder les droits d’auteur et les droits voisins et défendre les intérêts matériels et moraux des titulaires de ces droits, percevoir et répartir au profit des auteurs et des titulaires des droits voisins ou de leurs ayants droit des redevances provenant de l’exercice de la gestion collective de leurs droits sont parmi les principales missions de l’OTDAV.
La Tunisie est parmi les pays signataires des principaux traités et accords internationaux garantissant les droits d’auteurs. A cet égard, on cite la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques en date du 09 septembre 1886, ratifiée par la Tunisie le 5 décembre 1986, et la Déclaration universelle des droits d’auteur, connue comme la Déclaration de l’UNESCO (1952), ratifiée par la Tunisie le 03 mars 1969.
L’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948) stipule que ” chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur “.
Avec TAP
