Le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a présidé, mardi 24 décembre 2024, un conseil ministériel qui a décrété une série de mesures visant à garantir la sécurité énergétique et à renforcer la souveraineté énergétique de la Tunisie, conformément à la stratégie nationale du secteur de l’énergie à l’horizon 2035.
Dans un communiqué publié à l’issue de la réunion du conseil, parmi les mesures adoptées figurent le projet du Code des hydrocarbures qui sera soumis à la délibération d’un conseil ministériel dans les meilleurs délais, et le parachèvement du projet de Code des énergies renouvelables.
Il a également été question de renforcer la gouvernance financière des entreprises et établissements publics opérant dans le domaine de l’énergie et des hydrocarbures, et le suivi des licences et des contrats, des différentes obligations et des droits y découlant ainsi que des projets en cours ou programmés.
Le conseil a également décidé d’élaborer un programme visant à accélérer le rythme de l’exploration dans le secteur des hydrocarbures et de revoir en profondeur le cadre réglementaire régissant les entreprises publiques opérant dans ce domaine.
Objectif ultime : conférer à ces entreprises toute la flexibilité requise afin de mener à bien leurs missions et d’adapter leurs activités aux spécificités du secteur.
Terres domaniales
La réunion a également permis de débattre des solutions idoines permettant de régulariser le statut des terres collectives afin de les exploiter dans la mise en œuvre des projets énergétiques en coordination avec toutes les parties concernées.
Toujours dans le même ordre d’idées, le conseil a appelé à la constitution des réserves foncières destiné aux projets des énergies renouvelables.
Le conseil a appelé le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières à valoriser le capital foncier de l’État à travers la création d’un capital qui servira à pourvoir les besoins en énergies renouvelables des projets énergétiques.
Quid du Fonds de la transition énergétique?
Il a été également décidé lors de cette réunion, de soutenir davantage les investissements des entreprises dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique et d’entamer « incessamment » la mise à jour du décret relatif au Fonds de transition énergétique, d’encourager la production de l’électricité à partir de l’énergie solaire.
Le conseil a décidé de créer un groupe de travail chargé d’étudier les aspects stratégiques et procéduraux de la mise en œuvre des projets nationaux dans le domaine du raffinage et de la logistique pétrolière de manière à ouvrir des perspectives de développement de l’activité des entreprises et d’appuyer et d’encourager l’investissement.
Uniformisation des licences pour la réalisation des projets des énergies renouvelables
Le conseil a en outre recommandé l’adoption d’une licence uniforme pour la délivrance de licences de réalisation des projets des énergies renouvelables et le renouvellement des solutions de transition énergétique en misant sur les solutions innovantes fournies par les start-ups, ainsi que sur le déploiement des compteurs électriques intelligents.
Objectif: faciliter la collecte des données et aider à la bonne programmation de nouveaux projets d’énergie.
« Une question de souveraineté nationale »
Prenant la parole, le chef du gouvernement a souligné que le renforcement de la sécurité énergétique et l’amélioration de l’indépendance énergétique du pays est en premier et dernier ressort « une question de souveraineté nationale » et « une priorité absolue » qui nécessite la mobilisation de tous les moyens et ressources nécessaires.
Il a également mis l’accent sur la nécessité d’engager des réformes législatives et réglementaires nécessaires pour surmonter les problèmes soulevés, tout en veillant à surmonter les difficultés d’ordre administratif et procédural devant ces projets en raison de leur importance dans la garantie de la sécurité énergétique.
A cet égard, il a mis l’accent sur la nécessité de mener une action commune entre les organismes publics afin de promouvoir le programme de transition énergétique dans les établissements et les entreprises publics et d’accélérer la mise en œuvre du programme d’efficacité énergétique dans les bâtiments publics.
La Tunisie, a-t-il dit, s’est fixée des « objectifs réalistes et ambitieux » afin de garantir sa sécurité énergétique.
Maddouri a par ailleurs rappelé l’orientation de l’Etat tunisien vers la production d’énergies propres en tant que « choix stratégique » face aux défis climatiques actuels pour préserver les droits des générations futures et assurer ainsi l’accès à des services énergétiques fiables à bas coût écologique.
Stratégie 2035 du secteur de l’énergie
Pour sa part, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Energie, chargé de la Transition énergétique, a présenté un exposé portant sur les axes-clés et les objectifs tracés par la stratégie du secteur de l’énergie à l’horizon 2035.
Il a également dressé un état des lieux de la situation énergétique actuelle, des activités d’exploration, de recherche et de production ainsi que de la situation des entreprises publiques opérant dans le domaine.
Avec TAP