Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Brahim Bouderbala, a déclaré, jeudi 27 février 2025, à l’ouverture de la plénière consacré à l’examen du projet de loi sur les conseils locaux, régionaux et des districts, que ce projet de loi revêt une importance majeure car il forme « la pierre angulaire de l’édifice institutionnel consacré par la Constitution de 2022 ».
Ce nouveau cadre institutionnel, a-t-il dit, repose sur « une approche innovante qui accorde aux différentes régions de la Tunisie toute l’attention requise, en particulier celles qui ont souffert de l’exclusion de la marginalisation pendant plusieurs décennies ».
« Atteindre l’intégration socioéconomique globale et réduire les inégalités régionales ne peut être possible sans une participation active de toutes les parties et la conjugaison des efforts à tous les niveaux », a-t-il soutenu.
M. Bouderbala a, d’autre part, insisté sur la nécessité de consacrer les principes fondamentaux de complémentarité et de coopération entre les fonctions de l’État et ses institutions et à veiller à préserver son unité.
Le projet de loi en examen ce jeudi en plénière de l’ARP comporte dix articles. Il avait été transmis au Parlement par la Présidence de la République le 31 décembre dernier.
Début janvier, le bureau de l’ARP avait assorti le renvoi du projet de loi en question d’une demande d’examen en urgence.
L’article premier de ce projet de loi propose une qualification juridique des conseils locaux, conseils régionaux et des conseils des districts. Ils sont considérés comme étant des collectivités locales dotées d’une personnalité juridique et d’une autonomie administrative et financière. Leur travail et leur méthode de fonctionnement sont réglementés par décret.
Leur mission essentielle consiste à réaliser l’intégration économique et sociale en intégrant les différentes catégories sociales et économiques de la société. Il s’agit, également, de leur permettre d’élaborer et d’examiner des propositions, à travers un processus tripartite associant le conseil local, le conseil régional et le conseil des districts.
Le projet de loi organique revient sur la question du pouvoir décisionnel de ces trois conseils. Selon le texte du projet de loi, le rôle des conseils locaux, des conseils régionaux et des conseils des districts se limite à la délibération. La prise de décision étant du ressort du Conseil national des régions et des districts.
Aussi, le texte du projet de loi a évoqué la question des rapports entre les autorités publiques et ces trois conseils. C’est ainsi que son article 2 prévoit que les autorités publiques sont tenues d’accompagner les conseils locaux, les conseils régionaux et les conseils districts dans l’accomplissement de leurs missions.
Le texte du projet de loi souligne qu’avec l’entrée en vigueur du projet de loi en question, l’ensemble des dispositions antérieures qui lui sont contraires seront ipso facto abrogées, notamment les dispositions relatives à la région et au district contenues dans la loi organique n°29 du 9 mai 2018 relatif au Code des collectivités locales, la loi organique n°11 de 1989 relative aux Conseils régionaux et la loi n°87 de 1994 relative à la création des Conseils de développement local.
Avec TAP
