Le JORT vient de publier le décret n° 2014-1140 du 11 avril 2014, fixant le régime de rémunération des membres du conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections ( ISIE ).
Voici les principaux articles relatifs aux avantages matériels accordés aux membres de l’ ISIE :
Art. 2 – Une indemnité globale mensuelle d’un montant net de 3.600 dinars est accordée à chaque membre du conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections. Chaque membre bénéficie aussi d’une voiture de fonction et de 360 litres de carburant mensuellement.
Art. 3 – Les indemnités et avantages cités à l’article 2 du présent décret ne peuvent être cumulés avec d’autres salaires, rémunérations, pensions ou indemnités.
Art. 4 – Les indemnités et avantages accordés aux membres du conseil de l’ ISIE sont imputés sur le budget de cette instance.