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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > ARP: Deux séances plénières consacrées à l’examen des projets de loi
A ne pas manquerPolitique

ARP: Deux séances plénières consacrées à l’examen des projets de loi

L'Economiste Maghrébin
2025/04/06 at 11:20 AM
par L'Economiste Maghrébin 1 Min Lecture
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Assemblée
ARP
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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, au cours de la semaine du 7 avril, deux séances plénières pour examiner des projets de loi.

Selon un communiqué du Parlement, la première plénière est prévue le 7 avril, avec à ‘ordre du jour, l’examen du projet de loi n°2024-85 portant approbation de l’accord de prêt conclu le 25 juin 2024 entre la République Tunisienne et l’Agence française de développement (AFD), destiné à la mise en place d’une ligne de financement en soutien aux petites et moyennes entreprises dans le cadre de la relance économique.

La deuxième plénière aura lieu le 8 avril. Elle sera consacrée à l’examen du projet de loi n° 2024-87 portant sur l’application des régimes spéciaux relatifs au président de l’ARP et à ses membres et au président du Conseil national des régions et des districts (CNRD).

Avec TAP

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MARQUÉE: Agence française pour le développement, ARP, Assemblée des représentants du peuple, Projets de loi
L'Economiste Maghrébin 6 avril 2025
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