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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Un nouveau cadre juridique pour les bureaux privés de placement à l’étranger en discussion
A ne pas manquerNationPolitique

Un nouveau cadre juridique pour les bureaux privés de placement à l’étranger en discussion

L'Economiste Maghrébin
2025/04/15 at 4:52 PM
par L'Economiste Maghrébin 3 Min Lecture
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Code du travail
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Le nouveau cadre juridique régissant les bureaux privés de placement à l’étranger a été au centre des travaux d’un atelier organisé mardi à Tunis par le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle en partenariat avec l’Organisation internationale du travail (OIT).

Tenu dans le cadre du programme transrégional Thamm Plus, qui vise à améliorer l’employabilité des travailleurs migrants potentiels et à créer des voies de migration régulières et durables entre le Maroc, la Tunisie et l’Italie, l’atelier était une occasion pour discuter des recommandations et propositions des ministères et institutions publiques en vue de mettre en place un nouveau cadre juridique conforme aux enjeux actuels dont notamment la protection des droits des demandeurs d’emploi tunisiens.

S’exprimant à cette occasion, le ministre de l’Emploi et de la formation professionnelle, Riadh Chaoued, a souligné que la version finale du nouveau cadre juridique devrait être finalisée d’ici mai prochain afin de la soumettre à la présidence du gouvernement.

Dans ce contexte, il a indiqué que cette réforme vise à simplifier les procédures en remplaçant le système d’autorisation par des cahiers des charges et à renforcer les mécanismes de contrôle.

Chaoued a fait savoir que depuis l’entrée en vigueur du cadre juridique actuel en 2010 (Décret n° 2010-2948 du 9 novembre 2010, fixant les conditions, les modalités et les procédures d’octroi de l’autorisation d’exercice par des établissements privés d’activités de placement à l’étranger), 82 bureaux ont été autorisés à exercer, dont 62 sont toujours actifs, ayant permis le placement de 17 mille Tunisiens à l’étranger entre 2010 et 2024.

Le ministre a, par ailleurs, signalé que 71 dossiers de bureaux opérant hors du cadre légal et ayant commis de graves infractions ont été soumis à la justice.

Chaoued a ajouté que des accords bilatéraux ont été signés avec des pays comme la France, l’Italie, la Libye et le Qatar, et un projet avec l’Italie permettra le recrutement de 2000 jeunes diplômés dans les secteurs du BTP sur une période de trois ans. Des discussions sont également en cours avec l’Espagne et l’Allemagne pour élargir ces opportunités de migration sécurisée et organisée.

De son côté, Ahmed Messoudi, directeur général du placement à l’étranger, a souligné l’urgence de cette réforme. Il a rappelé que le cadre légal actuel ne permet pas une lutte efficace contre les infractions, soulignant l’impératif de donner à l’État les moyens de fermer les bureaux illégaux et fictifs, souvent signalés par les citoyens.

Avec TAP

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L'Economiste Maghrébin 15 avril 2025
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